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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162986e201c88caf8c4e17c

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/06731 Jugement (N° 11-11-0548) rendu le 18 Août 2011 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d02cefe8d588318c1ad91

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[F] [L] né le 06 Août 1985 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45d555379800088471e8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6520f5e4bb275d83183a3b5c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[Y] [I] né le 06 Décembre 2000 à [Localité 1] (Gazantep) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6520f5e5bb275d83183a3b63

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[Y] [U] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f485

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Y] [I] né le 03 Juin 1997 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45c955379800088471e2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[K] [U] né le 09 Septembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45e155379800088471ee

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [H] [L] né le 16 Mars 1996 à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45e555379800088471f0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[V] [D] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45e955379800088471f2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] [H] né le 26 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45f555379800088471f8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[L] [M] né le 01 janvier 1994 à [Localité 1] se disant être né le 01 juillet 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b5e448a370008a72052

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[M] [P] né le 27 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b73448a370008a7205c

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[V] [O] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellemnent retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e84

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame B.

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e35334d55acd19f1db8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [X] né le 13 Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878ccb05d6f7f678d490ae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/599 N° RG 22/04328 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPO3 Jugement (N° 2020/A232) rendu le 29 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45d155379800088471e6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[X] [V] [W] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 2] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03506_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par des mémoires enregistrés les 6 janvier et 5 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Vallantin, transmettent à la cour le permis de régularisation qui leur a été accordé par un arrêté du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f47d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[V] [I] [B] né le 28 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de

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Journal officiel
Créations

Dupont, Valentine

SIREN 999130974Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

Dupont, Valentine

SIREN 831084983Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/06/2025

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Ventes et cessions

VAL, Dupont, Valentin

SIREN 939643516Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte sous seing privé en date du 06.02.2025 enregistré au SPFE de Tours le 12.02.2025 dossier 2025 00006967 référence 3704P01 2025 A 00259. Domicile ancien propriétaire : 4 allée des Sablons 37510 BALLAN MIRE. Domicile nouveau propriétaire : 4 allée des Sablons 37510 BALLAN MIRE. Indication du délai de 10 jours ouvert pour déclarer les oppositions auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS et courant à compter de la parution

06/03/2025

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Modifications diverses

DUPONT, Valentin, Claude, Baptiste

SIREN 892863234Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

30/07/2024

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Immatriculations

Bar de l'hotel Dupont, DIAS, SEVERIN, Valentin, Pierre, François, Laurence,, Sonia, Laurence, Sonia

SIREN 415258342Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

24/01/2024

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