solidarités et de la santé à sa demande de consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé au sein des ses différents services, à savoir : DRH, SD2B, MCDS, DAEI

DAMI B moyennant le prix de 700.000 francs. Par lettre du 23 février 2000 l'administration fiscale a notifié à la S.C.I. RAM un redressement fiscal afférent à cette opération.

DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUILLET 2022 N° RG 21/01324 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULDQ AFFAIRE : SDC DE LA RÉSIDENCE LE DAMIER

SOCIETE [8] C/ [4] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 14 Juin 2021 N° RG : 16/00907 Copie certifiée conforme à : - Société [7] - SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 16/08908 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KXEK SAS VELAN C/ DADIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

communes membres de la communauté de communes de Saint-Omer (CASO) et de l'insertion au registre des actes administratifs de la CASO des délibérations n° 121-15-DGAGG en date du 19 mars 2015 et n° 509-15-DAGG

[X] [I] du 19.12.2022 Représentée par Me Olivia Colmet Daage, avocat au barreau de Paris Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000780 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2023 Appelants : Madame [I] [E] épouse [Z], représentant : Me Julien DAMI

[B] [E] (MP du 18/11/2017) Représentée par Me Olivia Colmet Daage, avocat au barreau de Paris Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe

[B] [K] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2023 à 18h29 par

B, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 mars 2024 du président du tribunal administratif

A B, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 14 juin 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [N] [D] [M] [W], représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 c/

[H] [I] a cédé ce droit au bail résultant de l'acte du 12 juin 1998 à la SARL Dami B moyennant le prix de 700.000 francs.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01877 APPELANT [3] INTIMÉE Société [4] AT : [K] [V] [C] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

de travail Décision attaquée : n° 22/00121 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [O] [L], représentant : Me Ghislain DADI

alias [F] [J] alias [N] [D] [J], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [Z], interprète assermenté en langue dari

05/2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBH Décision déférée - 19 Novembre 2025 - Président du TJ de [Localité 1] -24/00184 [S] [I] Représentée par Me Alexia DAFFIS-COSTA

DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7] S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE