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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, pour un total toutes taxes comprises de 91.988,10 euros, dans les conditions suivantes : les postes 1 et 3 du devis de la Sas Thomas & Danizan seront conservés ainsi que le poste 4, à l'exception de
Source officielleSociale C salle 1
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25 avril 2025
25 avril 2025
[Localité 2] représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE - Demandeur AU DEFERE : Société ELSTOCK A/S DEMANDEUR AU DEFERE [Adresse 4] [Localité 3] (DANEMARK
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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24 janvier 2017
24 janvier 2017
02458 USA représenté par Me Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0180 INTIME Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] DANEMARK
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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11 septembre 2014
11 septembre 2014
Localité 1] Représentée et Assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMEES SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet DALLEMAGNE
Source officielleCour d'Appel
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10 décembre 2004
10 décembre 2004
AURELIEN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 03 Décembre 2001 RG : 200100029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Dahmane X... représenté
Source officielleChambre commerciale 3-1
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
RIIS RETAIL [Adresse 2] [Localité 3] Société RIIS RETAIL A/S Gejhavegaard 31 DK 600 KOLDING DANEMARK Représentées par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat
Source officielleChambre 1-3
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [S] [P] né le 18 Juillet 1947 à [Localité 4] (DANEMARK) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [K] [F] épouse [P] née le 29 Novembre 1955 à [Localité 5] (DANEMARK
Source officielle1re chambre sociale
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
En novembre 2014, le groupe a également transféré son activité de bois dur au Danemark à la société A/S Global Timber.
Source officielleChambre 1-1
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
représentée par Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME DEFENDEUR AU DEFERE Monsieur [D] [L] né le 04 Avril 1979 à DANEMARK
Source officielle1ère chambre civile A
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18 octobre 2012
18 octobre 2012
./ MUNOT J., avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : [R] [X] né le [Date naissance 3] 1941 à [Adresse 8] [Adresse 8] (DANEMARK) représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au
Source officielleChambre des Etrangers
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6 janvier 2023
6 janvier 2023
d'excuse ou sollicité de renvoi; son conseil expose les problèmes de santé dont il souffrirait et les difficultés de sa situation dans la mesure où des demandes d'asile auraient été effectuées tant au Danemark
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le même jour, le maire de Dannemoine s’y est déclaré favorable tandis que, le 5 juillet 2022, l’architecte des Bâtiments de France (ABF) a refusé de donner son accord à ce projet.
Source officielleCour d'Appel
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23 février 2016
23 février 2016
Il n'est justifié ni de la réalité ni, à la supposer avérée, des conditions de réalisation du déplacement au Danemark et de la formation FENWICK.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c0
16 avril 2015
16 avril 2015
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, no Siret : 444 760 482 ayant son siège au 138-140 Avenue Aristide Briand - 92160 ANTONY Représentée et assistée sur l'audience par Me François DANEMANS
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2008
27 mars 2008
RIOM, assistée par Marie-Christine FARGE, faisant fonction de greffier ; ENTRE Monsieur Bernard X..., domicilié... 15130 ARPAJON SUR CERE, appelant, comparant en personne, assisté de Me DANEMANS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, résident fiscal français, a exercé pour partie son activité professionnelle au Danemark au cours des années 2016 et 2017 et a été imposé à ce titre au Danemark. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
au bénéfice de "motors limited aps" au Danemark ; - le 18 mai 2018 : 49 600 euros au bénéfice de "lardos sp zoo" en Pologne ; - le 18 mai 2018 : 107 000 euros au bénéfice de "motors limited aps" au
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bd
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Z... demeurant 20 rue de Dannemarie, à 68720 HEIDWILLER 2 - Monsieur Y...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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26 avril 2023
26 avril 2023
À L'INCIDENT : SA AGRO D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Virginie DANEZAN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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3 juin 2026
3 juin 2026
Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 2935 du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Virginie DANEZAN
Source officiellePage 3 sur 22