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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f416c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679432cdc6046d474469ee

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Bordeaux, assistée de Sylvaine Déchamps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696795e6cdc6046d47449634

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Sylvie HYLAIRE, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Bordeaux, assistée de Sylvaine DECHAMPS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc102799a9057d5dcf67

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfb2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc322799a9057d5dcfbd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb106

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Référés

697dc495cdc6046d475e8bf7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

3] représentée par Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS J

627df77b0d41e0057d43e241

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Signé par monsieur Eric Veyssière, président, et par madame Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. S. Déchamps E. Veyssière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df77b0d41e0057d43e23f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe91

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c27f01612d969defe93

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0195bf9da27f384b0d52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

PYRENEESc/S.A

671b354f2edfb0b58c05ea95

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

G-MT2J Société LES ESCURIES DU PETIT MOUTETc/S.C

65b35e4e1d7564000872dd0e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Grefffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f418a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e31790cdc6046d47a7e49d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 21.720,69 euros augmentée du taux d'intérêt contractuel de 9.50% l'an à compter du 20 mars 2023, dans la limite de 30.000 euros sans pouvoir dépasser

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc25c9cdc6046d47e2180a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [O] le remboursement de son dépassement de forfait téléphonique pour un montant de 10 977,68 euros et de le voir condamner à 2 000 euros pour résistance abusive.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6312ef342e6a8e4f13ca6334

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Signé par monsieur Eric Veyssière, président, et par madame Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. S. Déchamps E. Veyssière

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260facdc6046d4738f21b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des articles 175 alinéa 1er et 176 alinéa 2 du décret n° 91.1197 du 27 novembre 1991 modifié Nous, Emilie DEBASC

Source officielle

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