Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fe
28 février 2013
28 février 2013
Mandataire Liquidateur de la SARL DELAGES G. S/ E.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a869e4ea48318f5ab39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce numéro est bien celui du prêt qui a été souscrit par la SCI DELLDOR et figure sur le tableau d'amortissement produit à la cause (pièce n°3 de l'intimé).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e40c25a97f0381f53f3
10 juin 2014
10 juin 2014
FARZAM-ROCHON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Eladia DELGADO
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00284_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d44
15 décembre 2003
15 décembre 2003
DELAGE SPORT RG N : 01/01046 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60373842fab63813144f5d64
13 mai 2015
13 mai 2015
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2015 APPELANT : [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eladia DELGADO
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d693
16 novembre 2010
16 novembre 2010
URBAINS (SNTU) CFDT représenté par son secrétaire général en exercice 49 avenue Simon Bolivard 75950 PARIS CEDEX 19 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Eladia DELGADO
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5117
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] [O] tendant au prononcé de la nullité de la SCI DELLDOR, - condamné M. [E] [O] et Mme [I] [I] [G] aux dépens, - condamné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6350e50e42150aadff23dcdc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Madame [L] [V] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 10/12/1960 à INCONNU demeurant Sans domicile connu Ayant été hospitalisée au [Adresse 2] Non comparante représentée par Me Gloria DELGADO
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant le Groupement auxiliaire de moyens.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03494_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant la société Bouygues Télécom.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03513_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05096_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6711faf47603bf88a1884b3b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
soins) née le 26/09/2024 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 4] non comparante, représentée par Me Gloria DELGADO
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02236_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Delgado et Meyer, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association Sauvegarde
Source officiellePage 3 sur 76