DELCOURT, greffière, Attendu que M. [S] [P] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M.

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230128 APPELANTE Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, G.

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne sophie DELCOURT (avocat au barreau d'ARRAS) INTIME Madame Audrey Z... ... ...

HAUTE SAVOIE, a fait tomber une branche sur un transformateur, ce qui a provoqué un arc électrique causant la destruction de ce dernier, lequel a été remplacé moyennant la somme de 11. 720, 80 euros déboursée

ordonnances des magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée lors de débats de Mme DELCOURT

SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT

COXAZ, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté

MIA CARS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230048 INTIMEE Le ONZE OCTOBRE

Lorsque, par sa sentence n° 1, le tribunal a ordonné une expertise tendant notamment au chiffrage des 'déboursés', il ne pouvait faire de doute qu'il se réservait ainsi de tirer les conséquences d'une

Y... pouvait garder les fruits et produits générés par cette parcelle jusqu'au 12 juin 2009 et qu'il devait les restituer après cette date, à charge pour Mme A... de lui rembourser les frais déboursés

[F] 48.166,47 euros en principal, article 700 et dépens, et qu'à l'inverse, l'organisme Groupama d'Oc a déboursé moins que sa part, puisqu'il a déboursé 28.411,61 euros alors qu'il devait à M.

MICKAEL DAVARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250657 APPELANTE Monsieur

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 10 Juillet 2024 par Mme [H] [I], Vu l'avis d'avoir

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/07568 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 06 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [C] [R], représenté par Me Denis DELCOURT

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 07 Juin 2023 par M.

le n° 478 834 930, dont le siège socal est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, ayant pour avocat Me Jean-Michel DELCOURT

[X] [J], succombant sera condamné aux dépens de l'instance d'appel avec distractions au profit de Me Diane Delcourt, de la SCP Cabinet Rosenfeld et Associés.

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'ancien article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 05 Août 2024 par Mme [D] [O], Vu l'avis