la Banque Populaire du sud : débouter la Banque Populaire du sud de toutes ses demandes dirigées contre M.

 ; subsidiairement lui accorder les plus larges délais pour s'acquitter de toute éventuelle condamnation à intervenir ; et en tout état condamner la Banque Populaire du sud à lui verser la somme

BLEU SUD [Adresse 3] [Localité 4] Signification déclaration d'appel et conclusions le 22 juillet 2025 à personne habilitée Organisme ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER représenté par son Bâtonnier

B..., représenté par Me Della Sudda, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sud

1 000 euros à verser à Me Della Sudda au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

un délai de deux heures.

La société Groupe hospitalier Bretagne sud a réitéré sa déclaration d'appel le 31 juillet 2025 sous le RG 25/04699. Les deux affaires ont été jointes le 20 août 2025 sous le n°RG 25/03394.

a été ouverte à l'égard de la société Agence Immobilière du Sud.

Assisté de Maître Perrine DELLA SUDDA, avocat au barreau de NICE, choisi. INTIMEE PREFECTURE DU VAR représenté par M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 19 mars 2016, la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Sud Méditerranée (ci-après la banque) a consenti à M.

A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une

Toutefois, de telles circonstances ne sauraient toutefois suffire à lui accorder des délais de paiement dès lors que ceux-ci doivent raisonnablement permettre d'acquitter la dette dans le délai légal,

Par ordonnance contradictoire en date du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a : - débouté la SARL Sud Acce's mode de sa demande de délais de paiement et de suspension

de douze mois, à défaut de quoi, après un délai de huit jours suite à mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le promettant serait délié de toute obligation et sans indemnité.

Par exploit du 28 août 2023, la société Canet [Z] a assigné la société Bev Tech Littoral Sud en paiement de dommages-intérêts.

Par certificat d'admission du 21 octobre 2016, les créances de la Banque Populaire du sud ont été admises conformément à sa déclaration du 6 juillet 2015.

SUDDA - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE OBJET : Notification d'une ordonnance.