APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, substitué par Me Delphine JOURNO, avocats au barreau de PARIS.

SB/LL SARL LILA C/ EURL MTM Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2023, en audience publique devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine

SB/LL SARL HAREL C/ [L] [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux

venant aux droits de la société MATHURIN FRERES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

[ZB] [WW], Mme [LL] [MZ], Mme [IM] [UR], Mme [KA] [WC] [Y], Mme [OK] [I], Mme [HT] [NT], M. [ZV] [E], Mme [WU] [CP], M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine GONTHIER, Conseiller

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

[Z]'[L] TP, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat postulant au barreau D'ANNECY Représentés par la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocats plaidants

de PARIS, E0706 INTIMÉE SAS GILEAD SCIENCES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 391 360 971 00058 représentée par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, R088 substitué par Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

. – 26400 Crest Madame Amélie LL... épouse KK... demeurant... – 26400 Crest Monsieur Alain MM... demeurant... Madame Marie-Claude NN... épouse MM... demeurant... Monsieur Sébastien C...

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine