E C ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de

H G a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

et d'expertise douanière ; que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'administration des Douanes ; Que M.

2026, - déclarer recevables les présentes conclusions récapitulatives de la société Centrimex France, - déclarer irrecevable la demande de M.

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA, en droits et pénalités, ainsi mis à sa charge.

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Inter Auto a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe

et une fausse déclaration dans l'origine des marchandises importées éludant des droits de douane, des droits antidumping portant sur un montant de 180 149 euros.

du 26 juin 2014 et de prononcer la décharge totale et, à titre subsidiaire la réduction, des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les spectacles de quatrième catégorie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société à responsabilité limitée (SARL) Paris Heure a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits

La société FCDD relève appel du jugement du 9 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de TVA qui

la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des amendes mis à sa charge pour les périodes d'imposition 2013 à 2015.

A a entendu bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'année 2011 sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts, est sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise Id Co Agencement a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de

L'EURL Createch relève appel du jugement du 20 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge de ces impositions.

A a entendu bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'année 2011 sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts, est sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu