PARIS pris en la personne de son représentant légal, No Siret : 490 033 669 ayant son siège au 100 Avenue des Champs-Elysées-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc DESCOUBES

Représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Organisme [5] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

du 22 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00539 APPELANTE S.A.R.L. [3] Représentée par Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [4] Représenté par Me Maxime DESEURE

du 22 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/537 APPELANTE S.A.R.L. [3] Représentée par Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [4] Représenté par Me Maxime DESEURE

par le directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à sa demande de communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus

représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me DESCUBES, avocat au barreau de LA ROCHELLE, intervenant pour la SCP DESCUBES-BALLOTEAU, avocats au barreau de LA ROCHELLE

l'affaire portant le n° RG 22/00917 APPELANTE S.A. [2] Représentée par Me Laurent CRUCIANI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE [4] Représentée par Me Maxime DESEURE

RG 18/00906 APPELANTE [Adresse 3] ([4]) Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE [6] Représentée par Me Maxime DESEURE

Association [1] ([1]) Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE URSSAF NORD PAS DE CALAIS Représentée par Me Maxime DESEURE

DBV4-V-B7G-ISWW Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ d'[Localité 2] en date du 30 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 18/00307 APPELANTE [4] Représentée par Me Maxime DESEURE

Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/01090 APPELANTE Organisme [6] représenté par son directeur, Monsieur [N] [M], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxime DESEURE

ET : Mutuelle MAIF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES

[V] [M], pris en sa qualité de gérant de la SCI [1] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL,

Q2 - 98851 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BANGA, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Céline LAPEGUE, substituée par Me Raphaël CHEKROUN, de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART

E qui était descellée et donc mobile, les praticiens de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ont commis une faute qui a été à l'origine d'une perte de chance pour M.

Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Anthony CHHANN - Me Maxime DESEURE

[7] - S.E.L.A.S. [8] [8] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - S.A.S. [6] - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET

DEMANDEUR Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Marc DESCOUBES de la SELEURL

l'audience des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES