AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01549_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Limoges du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04603_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93472
15 juillet 2016
15 juillet 2016
hospitalier d'ESQUIROL, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 8 juillet 2016, Comparant en personne assisté de Maître DUPONTEIL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01153_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02167_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges du 29 juin 2023 ; 2°)d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04427_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C A, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f341a942a604f5e937e5
13 avril 2023
13 avril 2023
de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée par Me Grégoire DUCONSEIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0e22c25a97f0381f528b
26 février 2014
26 février 2014
20 novembre 2013 ; Ceci étant exposé, Considérant que comme le rappelle le tribunal, [Z] et [Q] [K] ont fait l'objet, au mois d'avril 2003, d'une sanction de la commission disciplinaire duCconseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296e
30 octobre 2015
30 octobre 2015
.-87000 LIMOGES représentée par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 007686 du 13/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01698_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01186_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300189 du tribunal
Source officielleChambre civile 1-7
68709b70123db6632de31626
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ASSURANCES CONSEIL ET EXPERTISES BOYER (ACEB) N° SIRET : 753 78 0 4 02 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Youcef MAZUR de l'ASSOCIATION DUMONTEIL & MAZUR, avocat - barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158481
8 septembre 2015
8 septembre 2015
personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SA MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 342 222 007 00037 représentée par Me Bernard DUMONTEIL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ab
24 janvier 2007
24 janvier 2007
: Me Y... de la SELAFA FIDAL SAINT ETIENNE (avocats au barreau de SAINT ETIENNE) INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 30670 AIGUES VIVES Représentant : Me A... substituant la SCP DUMONTEIL
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89b
8 avril 2008
8 avril 2008
L. 2A Contrôle Technique Autovision Route de Montpellier Espace Saint Paul RN 109 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DUMONTEIL-GUERIN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01260_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 de la préfète de la
Source officielle1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
15 avril 2026
15 avril 2026
chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2024 duCONSEIL
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588add
23 avril 2024
23 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 et Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0da6c25a97f0381f4e88
25 février 2015
25 février 2015
Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard DUMONTEIL
Source officiellePage 3 sur 5