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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01549_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Limoges du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03140_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04603_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93472

Appel

15 juillet 2016

15 juillet 2016

hospitalier d'ESQUIROL, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 8 juillet 2016, Comparant en personne assisté de Maître DUPONTEIL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01153_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02167_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges du 29 juin 2023 ; 2°)d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04427_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

C A, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f341a942a604f5e937e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e22c25a97f0381f528b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

20 novembre 2013 ; Ceci étant exposé, Considérant que comme le rappelle le tribunal, [Z] et [Q] [K] ont fait l'objet, au mois d'avril 2003, d'une sanction de la commission disciplinaire duCconseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296e

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

.-87000 LIMOGES représentée par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 007686 du 13/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01698_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril 2022 de la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01186_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300189 du tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68709b70123db6632de31626

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ASSURANCES CONSEIL ET EXPERTISES BOYER (ACEB) N° SIRET : 753 78 0 4 02 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Youcef MAZUR de l'ASSOCIATION DUMONTEIL & MAZUR, avocat - barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158481

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SA MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 342 222 007 00037 représentée par Me Bernard DUMONTEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ab

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

: Me Y... de la SELAFA FIDAL SAINT ETIENNE (avocats au barreau de SAINT ETIENNE) INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 30670 AIGUES VIVES Représentant : Me A... substituant la SCP DUMONTEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89b

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

L. 2A Contrôle Technique Autovision Route de Montpellier Espace Saint Paul RN 109 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DUMONTEIL-GUERIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01260_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 de la préfète de la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2024 duCONSEIL

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588add

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 et Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da6c25a97f0381f4e88

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard DUMONTEIL

Source officielle

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