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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
67ef6fc37985d82da296f7ef
3 avril 2025
3 avril 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [X] [O] née le 26 Octobre 1968 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absents représentés par Me Myriam BAKLEH-DUPOUY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163014b4c6681071edf6717
2 novembre 2011
2 novembre 2011
d'appel de la société DUMOULIN en date du 12 novembre 2010 (instance 10/7855) Vu la déclaration d'appel de la société DUMOULIN en date du 15 novembre 2010 (instance 10/7899); Vu l'ordonnance de
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373b
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Immobilier, - condamner la société Dumont Immobilier à rembourser la commission réglée à Mme [C], - ordonner la saisie conservatoire dans les mains de la société Dumont Immobilier ainsi que la
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89651
26 septembre 2007
26 septembre 2007
26/09/2007 ARRÊT No596 No RG : 06/04913 FB/MFM Décision déférée du 09 Novembre 2004 - Cour d'Appel d'AGEN - SA TRANSPORTS DUBOUIL C/ Désiré X...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573b
10 septembre 2001
10 septembre 2001
Monsieur Lucien DUMOULIN 1 Bis Rue de la Madeleine 59800 LILLE Comparant, concluant et représenté par le SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat Maître RAMEY, Avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d180
26 mai 2009
26 mai 2009
La SCP DUMONT-PAUTHIER a déposé au greffe de la Cour, le 28 avril 2009, une déclaration d'appel.
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa780
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ERIC DUMONT & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 APPELANTE ET Madame [W] [R] [Adresse 3] [Localité 7]
Source officielle2ème CH - Section 1
670e05f610ea465c0ffcf8e2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX, M.
Source officielle1ère Chambre civile
662209679ce1420008389751
10 avril 2024
10 avril 2024
, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19228 Monsieur [E],[R], [I] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4f1
25 avril 2025
25 avril 2025
Dumont et Compagnie a notifié à M.
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4ef
25 avril 2025
25 avril 2025
Dumont et Compagnie à payer à M.
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f14d1e51905db2b1d18
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] a été embauché à compter du 8 août 2012 en qualité d'agent de service par la société Nettoyage et logistique Fabrice Dumont, sans contrat écrit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Dumdum Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 21 août
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e313e9cdc6046d47a79c70
17 avril 2026
17 avril 2026
par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413481
9 avril 2024
9 avril 2024
DBVM-V-B7H-L5GD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa92ff
2 avril 2024
2 avril 2024
DBVM-V-B7G-LTPH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielleAvis
CADA:20170807
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf154
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2] [Localité 20] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL de la SELEURL SCILLON, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84f
2 avril 2008
2 avril 2008
teneur suit, dans l'affaire : ENTRE : Madame Marie Y... épouse Z... ... 70180 DAMPIERRE SUR SALON APPELANT représentée par Maître LEROUX (SCP) avoués à la Cour comparant ET : SCP DUMONT
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba49b1000f9971254833
5 février 2019
5 février 2019
Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 04 février 2016 RG : 12/02618 1ère chambre [D] C/ Organisme CROARA - CONSEIL REGIONAL ALPES SASU ETABLISSEMENTS DUMOND
Source officiellePage 3 sur 114
SELARL DES DOCTEURS LASTRADE ETOURNEAUD DUMOULIE
14/01/2026
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SERVICE AMBULANT VELO VANNES, DUMOULIE, Carole, Sandrine, ROHO
28/11/2023
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KISS MUSIC, DUMOULIE, Emilie
13/04/2022
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SERVICE AMBULANT VELO VANNES, DUMOULIE, Carole, Sandrine, ROHO
16/05/2021
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SCI DUMOULIE
09/05/2021
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