de la Selarl Duran-Martial à la somme de 51.432,05 €

C/ SCP CHABAUD-DURAND MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 MAI 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Renée Lise X..., demeurant

CHABAUD DURAND-X... PLP/ iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2010 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Marie Christine X... épouse Y...

Le dommage corporel correspond à un écartement trop important sur le contenu du sac dural au niveau de l'espace L4-L5 pour moitié en rapport avec une exposition insuffisante du fourreau dural et pour moitié

SAINT MARTIN, dont le siège est sis à Villette, 73210 AIME, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par la SCP FORQUIN - RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL LIOCHON-DURAZ

DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 02 octobre 2007 avec l'assistance de Madame DURAND

DEBATS : A l'audience publique du 28 Octobre 2008, Mme DURAND, Président, a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

A... a saisi le service d’une réclamation préalable, tendant à leur décharge, le 25 janvier 2022. L’administration a explicitement rejeté cette réclamation le 6 juillet 2022.

10 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 janvier 2008 avec l'assistance de Madame DURAND

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

En effet, c'est à son profit que Monsieur [F] réclame le paiement.

ne peut être prononcée, de condamner l'établissement public de santé Barthélemy Durand à lui verser la somme de 59 710 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, assortie des intérêts de droit

PAR CES MOTIFS : Nous, Magali Durand-Mulin, conseillère déléguée par la première présidente, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe :

Puis, par courrier du 2 juin 2020, la société Dura Automotive Systems a notifié à Mme [J] son licenciement 'pour inaptitude d'origine non professionnelle' et 'impossibilité de reclassement dans l'entreprise

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Les requérants ont formé des réclamations contentieuses, le 15 janvier 2020, qui ont été partiellement admises le 19 octobre 2020 puis ont formé de nouvelles réclamations, le 28 décembre 2021, qui ont

La société Duran a été mise en liquidation judiciaire le 15 décembre 2011.

dont la date de cessation des paiements a été reportée au 31 décembre 2010.