BOUCHERIE ATLAS Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 APPELANTE S.A.R.L.

CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS' Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [D] [R] S.A.

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia PERIOCHE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

Par jugement du 17 avril 2020, la Haute Cour de Dublin a ouvert une procédure d'insolvabilité principale en Irlande à l'égard de la société [3].

[F] [C] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.

SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Société BPI R Padre Manuel Laranjeira 1369,3720-075 [N] [S] [U] [T] Société BELFIUS BANQUE [Adresse 5] [Localité 4] BELGIQUE Représentant : Me Eric DUMOULIN

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Delphine DUMOULIN

RG 24/02141 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5H C3 Grosse délivrée le : la SELARL BSV la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN

BEWEEL Représentée par son dirigeant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 APPELANTE

FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 33, Rue Paul Sabatier - ZI Les Malalommes 26700 PIERRELATTE Représentée par Me Delphine DUMOULIN

représentée par Me Grégoire HENRY, avocat au barreau de LYON INTIME : [F] [U] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 APPELANTE : [R] [X] née le 11 Octobre 1960 à [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI

L'article 16 du règlement Dublin III prévoit de laisser ensemble le demandeur d'asile, son enfant, son frère ou sa sœur ou son père ou sa mère mais ne concerne pas le père de l'enfant lorsqu'il n'a pas

V-B7K-CMTMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023020565 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

19918 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/02830 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

V-B7K-CMRKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024047108 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

35L7-V-B7K-CMTBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 22/11049 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN