ou les accords du maire d'arrondissement sur deux projets urbains, la Coulée Verte et la Tour Triangle ; 7) les courriers relatifs à l'autorisation d'installation d'une antenne-relais Free, 80 rue Dutot

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

DUBOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP

DUBOT, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE Vu l'arrêt rendu par la présente cour le 12 novembre 2024, entre Mme [B] [L] et M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/252 APPELANTE SAS DUBOT & BREDY, représentée par son président directeur général

Par acte d'huissier du 5 février 2002, Monsieur et Madame X... ont fait assigner la SCP DESROUSSEAUX-DUTOIT-MEINSIER-LEGRAND, notaires à Lille pour voir condamner Monsieur Z...

DUBOT, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [X] et M.

S'agissant des conclusions de la société Wilmotte et Associés tendant à être garantie des condamnations prononcées au titre de la garantie décennale par la société Dutto, MM.

, es qualité de liquidateur judiciaire Dont le siège social [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante PARTIE INTERVENANTE LA SELARL DUTOUR, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°881 921 217, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD DUTTO

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause, Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

DUBOT, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°[N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD DUTTO

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot