Rôle N° 12/16395 [X] [B] C/ [C] [F] [T] [N] [A] [R] [M] [A] Grosse délivrée le : à : Maître ELLIA Maître HEINTZE-LE DONNE Décision déférée à la Cour :

Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juillet 2022, le procès-verbal a été adressé l'ensemble des copropriétaires.

* * * Par acte du 14 décembre 2005, M. et Mme [U] ont acquis un logement loué à Mme [D] selon bail verbal conclu en 1981 et situé [Adresse 1].

[J] ne conteste pas avoir disposé du décalamineur, objet du contrat de location, ni avoir signé lui-même le procès-verbal de livraison et apposé son tampon humide ; que l'exemplaire du procès-verbal qu'elle

ayant eu connaissance de la date du délibéré au 03 Juillet 2025 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

public au greffe : ENTRE : SCI BRIDELACHE dont le siège social est Avenue Raymond Poincaré - 19130 OBJAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Elsa

ONYX MEDITERRANEE Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCE Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Grosse délivrée le : à : Me Elias ALLAM

DU 20 MARS 2014 N°2014/199 BP Rôle N° 13/06509 SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT C/ [R] [H] Association AVIE Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA

parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [N] [D], régulièrement convoqué, avisé par le centre de rétention qu'il ne souhaitait pas être présenté à l'audience ; Vu la présence de Me Elsa

de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Elsa

de Monsieur [H] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.

CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

Il lui a été reproché d'avoir ce jour-là, à l'issue d'un cours, agressé physiquement et verbalement une formatrice suite à un refus qu'elle venait de lui opposer, en la poussant violemment contre un mur

Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 2 août 2023 à 10h devant Madame Elsa

Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE La société MPC, exerçant sous les enseignes 'Côté Fenêtres' et 'Elva