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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd
31 janvier 2011
31 janvier 2011
LE PROCUREUR GENERAL représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général Près la Cour d'Appel 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 28 Juin 2010 Date des
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d760
14 février 2011
14 février 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Palais de Justice 2 rue de la Bombarde 69005 LYON représenté par Madame Véronique ESCOLANO ****** Date de clôture de l'instruction : 28 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da96
28 mars 2011
28 mars 2011
représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIME : M. le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01e
30 mai 2011
30 mai 2011
le 05 Janvier 1976 à TUNIS (TUNISIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE assisté de Me Franck-olivier LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE En présence du Ministère Public, représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e374
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO, Substitut Général
Source officielle1ère chambre civile B
631834b00876004f131a5f87
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mme [O] déclare qu'il existe une présomption de responsabilité en matière d'accident d'escalator en mouvement, le gardien ne pouvant s'exonérer qu'en démontrant que l'accident a eu une cause étrangère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B a chuté le 7 avril 2020 vers 15 h en empruntant l'escalator extérieur menant au centre commercial Mayol à Toulon, en raison d'un dysfonctionnement de la rampe de cet ouvrage et que cette chute lui a
Source officielleRétention Administrative
688c4dae29d40d57a3e551c1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleChambre civile 1-7
67fde82a9b68debe44f7e861
12 avril 2025
12 avril 2025
ET : Monsieur [Y] [W] né le 20 Février 1988 à de nationalité Ivoirienne actuellement retenu au LRA de [Localité 2] DEFENDEUR MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Mme Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d762
14 février 2011
14 février 2011
* * * * * * Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 02 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 14 Février 2011 En présence du Ministère Public, représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da99
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 26 Juin 1986 à VENISSIEUX (69200) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Comparant en personne En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO, substitut général Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac0
28 mars 2011
28 mars 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd4
13 mars 2008
13 mars 2008
de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la SCP MAILLOT-MASLARD-SCALABRINI, architectes, de la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, assureur en responsabilité décennale de la société ESCOLAN-QUESNEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d9eccdc6046d47634c75
14 janvier 2026
14 janvier 2026
montant N-1, que celle-ci lui avait répondu que l'intervention se ferait le 26 juin et que le 25 juin, son agent avait inversé les escalators comme chaque jour depuis le 21 juin 2018 pour le confort des
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d160
23 octobre 2008
23 octobre 2008
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 007191 du 21 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur le PROCUREUR GENERAL représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ad
21 février 2011
21 février 2011
chez Me A..., Notaire ... 69330 MEYZIEU Non comparant En présence du Ministère Public représenté par Véronique ESCOLANO, substitut général * * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre
Source officiellePage 3 sur 9