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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab6f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU PAYS BASQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître ETCHEVERRY de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01439_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
E et autres, représentés par Me Marty-Etcheverry, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me ETCHEVERRY, avocat.
Source officielleChambre civile
627f48d7551627057d32dfb6
12 mai 2022
12 mai 2022
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [C] [L], né le 01 Octobre 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauranne ETCHEVERRY
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01143_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A, représenté par Me Marty-Etcheverry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7ea2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de PAU, et Maître MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté de Maître ETCHEVERRY
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb797cece1704f574796b
6 avril 2023
6 avril 2023
Franck Callaja, secrétaire général, dûment habilité aux fins des présentes Centre municiapl de réunions [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Maïder ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY
Source officielleChambre sociale
65aa2b9ea34ad10008581c93
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître ETCHEVERRY
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc5
23 avril 2025
23 avril 2025
SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY SARL ECONOMIE 80 [Adresse
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f5
11 octobre 2022
11 octobre 2022
barreau de Rouen substituée par Me MECHANTEL SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me ETCHEVERRY
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9505b787c4000862f78d
26 avril 2024
26 avril 2024
HALADJIAN FRERES Grosse délivrée le 26 4 24 à Me Eric MARTY ETCHEVERRY Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart a délivré à la SNC Lidl un permis de construire et de démolir un bâtiment commercial sur un terrain situé 853 rue Harguin Etcheberry
Source officielle2ème CH - Section 1
603711cbe5a8f3ac367ecff8
16 juin 2015
16 juin 2015
française [Adresse 5] [Localité 44] Madame [S] [FU] née le [Date naissance 25] 1970 à [Localité 57] de nationalité française [Adresse 18] [Localité 36] Représentés par Me Jean-Baptiste ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
66a33c3902a12a235bae6e4c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ae
29 mars 2013
29 mars 2013
représenté par Me ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substitué par Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de la CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 07 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02890_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Etcheverry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93839c02507c9078dec2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
R] né le 08 Mars 1969 à [Localité 17] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 11] Non comparant représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officielle1ère ch. civile
62736b03a58162057dac6901
4 mai 2022
4 mai 2022
octobre 2021 Sa MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542073 580 CHABAN 79180 CHAURAY représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ad4
30 juin 2017
30 juin 2017
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P133, substitué par Maître Violaine ETCHEVERRY
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
née le 10 Juillet 1953 à [Localité 21] ([Localité 20]) [Adresse 3] [Localité 23] Non comparante, représentée par Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officiellePage 3 sur 12
ETCHEVERRY HARISCAIN
26/07/2026
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