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11 905 résultats pour « Fabbiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64437d5b823e6dd0f8bf8225

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

maintien au centre de rétention de : [V] [W] [H] né le 09 Juillet 2000 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/04/2023 à 12 h 40 par courriel, par Me Laurent FABIANI

Source officielle

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CA

ETRANGERS

64534d3f37f394d0f8f6676f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

de rétention de : X SE DISANT [U] [Y] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 13 h 07 par courriel, par Me Laurent FABIANI

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ff286565816bc563602c77

Appel

18 août 2022

18 août 2022

de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 30 par courriel, par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 18/08/2022 A 09H30, assisté de

Source officielle
CA

ETRANGERS

679874415b6b52f3e4a430c7

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

centre de rétention de : X se disant [R] [E] né le 17 Mars 2005 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 janvier 2025 à 23 h 16 par courriel, par Me Laurent FABIANI

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7c62cdc6046d470425c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] né le 07 Juillet 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [K] [B] née le 20 Juin 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Fabien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTS : Société DESSEILLES TEXTILES ZI "Les Estaches" 62730 LES ATTAQUES Représentant : Me Stéphane FABING

Source officielle
CA

2ème chambre

6618cf1c7935f50008be4539

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Portalis DBVI-V-B7H-P2X3 - 2ème chambre Décision déférée - 06 Novembre 2023- Juge commissaire de toulouse - 22/01067 APPELANT(E/S) Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Laurent FABIANI

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d34

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Portalis DBVI-V-B7H-P2X5 - 2ème chambre Décision déférée - 06 Novembre 2023- Juge commissaire de [Localité 6] - 22/01067 APPELANT(E/S) Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Laurent FABIANI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679874475b6b52f3e4a4311b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

E00070V7 Intimée : Madame [I] [B] [L], [K] [B], signification de déclaration d'appel remise à étude en date du 05 décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6791de5793ef93c421386af5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OCCASION 94 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ab230da8dfaf90c07a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

qualité de « Administrateur judiciaire » de la « ZS AL » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ab230da8dfaf90c082

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

toque : D0018 Intimée : Association L'URSSAF IDF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ab230da8dfaf90c084

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ROYAL prise en la personne de Monsieur [F] [W] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c086

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ROYAL prise en la personne de Monsieur [O] [W] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c088

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ROYAL prise en la personne de Monsieur [I] [O] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c08a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ROYAL prise en la personne de Monsieur [C] [M] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c08c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ROYAL prise en la personne de Monsieur [H] [B] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c08e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ROYAL prise en la personne de Monsieur [E] [L] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c090

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ROYAL prise en la personne de Monsieur [I] [M] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assisté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ae230da8dfaf90c092

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ROYAL prise en la personne de Monsieur [V] [Y] Intimé : ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état,

Source officielle