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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
650bde7bbeee0f8318b971b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe72799a9057d5dcf35
4 mai 2022
4 mai 2022
Mme Fabienne BIDEAULT indique que l'arrêt sera prononcé le 04 mai 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f816c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 RENDU EN DEMANDE EN INTERPRETATION DE L'ARRET N°416 Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre Assesseur : Madame Fabienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d48e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
jugement rendu le 20 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 22/01834 APPELANTE Madame [W] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jenny LAMY
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362321d7564000872dec4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° Portalis DBVM-V-B7G-LNER N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE
Source officielle9e Chambre C
6034f7a1e4ac2e2567710997
24 juin 2016
24 juin 2016
FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 398 Rôle N° 14/16077 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [M] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Fabien
Source officielleChambre 1-1
695e425475782d5f06120801
6 janvier 2026
6 janvier 2026
INTIMEES La CAISSE D'EPARGNE CEPAC demeurant [Adresse 9] Plaidant par Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-sophie LAMY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af03
27 avril 2017
27 avril 2017
La société Nexity Lamy a succédé à la société Immobilière 3F dans les fonctions de syndic de cette copropriété.
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc488
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représenté par son syndic, la SAS CGC exerçant sous la dénomination commerciale de CABINET JOURDAN, ayant son siège social situé [Adresse 2], venant aux droits du Cabinet Gilles CIBOIT et du Cabinet NEXITY LAMY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe15cdc6046d47106f30
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00112 APPELANT Monsieur [D] [Z] Né le 21 décembre 1994 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie LAMY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
13 mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00579 APPELANTE SAS MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jenny LAMY
Source officielleService des Référés
64e6f2db28deb9d9692908dd
23 août 2023
23 août 2023
de LYON sous le numéro 893 071 035, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS Fiducial Legal by LAMY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, la SCI Mornans, représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy et Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
8 novembre 2006
SA OZA (SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT) 33 rue Malesherbes 69006 LYON Représentés par Me Daniel MARMOND, Avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Fabienne MIOLANE, AGS - CGEA
Source officielle1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielleChambre 1-6
6312eefb2e6a8e4f13ca6176
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-2
631ad87c39cffb4f13674276
8 septembre 2022
8 septembre 2022
es qualités audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS
Source officielle2ème Chambre
67d51afa2ecfdaf7720ec637
3 octobre 2024
3 octobre 2024
été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f15
16 février 2021
16 février 2021
Représentée par Me Mohamed AITALI de la SELARL TERRYN - AITALI GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS Fiducial Legal by LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f76
28 février 2006
28 février 2006
DUBOU poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Rue de la Première Ecluse Clos des Sophoras 34970 LATTES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués
Source officiellePage 3 sur 6