DBVB-V-B7B-BASYJ [B] [O] C/ [M] [J] [O] [J] Syndicat des copropriétaires LES ROCHES ROUGES Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE

, ENTRE : Madame Fatma X... épouse Y... née le 21 Août 1951 à TUNIS (TUNISIE) Les Eglantines A - 230 Avenue Marc Delage 83130 LA GARDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Nathalie FAISSOLLE-RIEUX

PAR CES MOTIFS Nous, Véronique Cornille, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Faisons droit à la demande de relevé de caducité présentée par Mme [Y], Disons que l'affaire sera évoquée à l'audience

Marionnaud Lafayette n'a plus appliqué de convention collective à compter du mois de novembre 2011, qu'elle est demeurée dans un statut précaire d'agent de maîtrise, n'exerçant que dans des établissements à faible

Faisons injonction à Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE, conseil des appelants de faire signifier la déclaration d'appel et les conclusions à la S.A.R.L.

Vu les articles 370 et 907 du Code de Procédure Civile ; Vu l'acte de décès de Mme [K] [F] ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance résultant du décès de Mme [K] [F] ; Faisons

La lettre de licenciement qui fixe définitivement les limites du litige énonce : " Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé le jeudi 07 février 2013 (...).

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance Statuant à nouveau, DÉCLARONS recevable la requête du préfet de police de [Localité 2]'; y faisons droit ORDONNONS la prolongation de la rétention administrative

Faisons application de l'article 700 du code de procédure civile, le condamnons à payer une indemnité de MILLE EUROS (1. 000 euros) à la Sté Ouest Promotion Immobilier.

Par ces motifs Faisons droit à la demande de réinscription au rôle, de l'affaire introduite par l'appel de M. X...

Déclarons la requête de Monsieur [E] [Z] recevable ; Rejetons la requête de Monsieur [E] [Z] ; SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE REJETONS l'exception de nullité soulevée FAISONS

Par ces motifs, Par ordonnance non soumise à recours Faisons droit à la requête de la société URBAN COOP ; Disons qu'aux lieu et place de la phrase suivante reprise dans le dispositif de la décision

désistement des incidents, Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le n°RG 23/05172 et le dessaisissement de la cour, Laissons les dépens et frais à la charge de chacune des parties, faisons

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : - Zakaria né le 19 / 11 / 1992 - Malika née le 09 / 05 / 1999 - Faisal né le 20 / 04 / 1997 - Imran né

Hervé X..., ès qualités, dans ledit délai, est le courrier en date du 16 octobre 2003, par lequel la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE a répondu à Maître Hervé X..., ès qualités : " Maître, Nous faisons

septembre 2014, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller : Monsieur Jean FAISSOLLE

Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret le 30 mai 2013 qui a, avec exécution provisoire : - Ordonné le maintien du placement des mineurs Fayez Y..., Farid Y..., Fahardy A..., Faïna B... et Faysol

l'origine de la dégradation de son état de santé caractérisée par une impotence du bras droit, un diabète insulino-dépendant, une ostéoporose cortisonique, une cataracte, une scoliose évolutive, une faiblesse

Notre réponse : après vérification et analyse de votre argumentaire, nous faisons droit à votre requête et ramenons la majoration de 100 % à une majoration de 50 %, tenant compte de l'absence de dispositions

Je faisais mes démarches pour faire mes papiers et malheureusement je suis dans cette situation'.