PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 7 février 2002 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a: 1) condamné le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la SARL FOCH

Par acte d'huissier en date du 17 janvier 2019, Mme [J] [G] épouse [B] a assigné la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PHARMACIE DU COURS FOCH, M.

Richard Y..., un appartement, deux caves et une chambre de service dans l'immeuble sis 82 avenue Foch à Paris 16e arrondissement, pour une durée de 9 années. Le 31 octobre 2012, M.

A..., détenant 49 % des parts sociales, est déclaré domicilié au 1, avenue Foch à Saint-Tropez.

avocat plaidant au barreau d'EVRY APPELANTE **************** LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL [Adresse 2] [Localité 1] Maître [P] [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LE FOCH

ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOAD Affaire : [C] [V] [M] [N] [K] épouse [V] C/ [H] [E] [D] [G] épouse [E] S.A.S. 3 FOCH

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathilde ARMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 INTIMÉE SCI FOCH

assisté de Mélanie THOMAS, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [G] [X] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21/10/1990 à PARIS 12EME demeurant 2 avenue Foch

sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2018 à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue Maréchal Foch

le maire de Bois-Colombes à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 09200915E0002 : 1) l'arrêté de permis de construire délivré le 22 mai 2015 à la SCI Bois-Colombes FOCH

] souhaite que son lot dispose d'un second accès latéral donnant sur une cour commune desservant les lots 2, 3, 4 (des garages) et le lot n° 20 à usage commercial ; que cette cour ouvre sur l'avenue Foch

- de la société Argenteuil Foch-Diane, au prix de 390 000 euros, différents lots d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 22], financé par un prêt de 390 000 euros consenti par le Crédit immobilier

FOCH INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège scocial [Adresse 3] représenté par Me HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour.

Michel X... demandait son transfert à L'HOPITAL FOCH de Suresnes où un diagnostic d'hématome intracérébral compliqué d'inondation ventriculaire était posé. M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Rue Foch 34023 MONTPELLIER CEDEX1 3e chambre civile MONTPELLIER, le 21 Avril 2022 N° RG 17/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7TR Affaire Mme [H] [

[Y] nul ; CONDAMNER la SAS FOCH AUTOMOBILES à payer à M.

toque : B0515 assisté de Me Jean-Baptiste de CABANES du cabinet CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, toque P 098 INTIMES Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] SARL FOCH

tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2012 à raison d’un logement situé boulevard Maréchal Foch