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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d55d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 substituée par Me Victor CALINAUD de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 155 Madame [U] [V] épouse
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde63e543846c04847e6b
9 avril 2024
9 avril 2024
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f5
20 août 2018
20 août 2018
Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Catherine Z... épouse Y... [...]
Source officielle1ère Chambre
61628cd4293034a8c342f722
26 juillet 2013
26 juillet 2013
b) Sur la déclaration d'appel de la copropriété Centre d'affaires Foch et de la SA Lamy (RG n° 12/00517) Constater l'absence de constitution de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6622097f9ce1420008389a89
18 avril 2024
18 avril 2024
FINANCIERE MARIETTE VANDEBROUCK INTIMES Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PACIFICA UEL DE NORMANDIE SEINE Représentant : Me Marie LEPRETRE de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS, Présidente de chambre, Vu la procédure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41bb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 21] (RG : 20/01195) suivant déclaration d'appel du 23 avril 2022 APPELANTE : S.C.I. 169 FOCH appel formé par la Société Civile Immobilière 169 FOCH, inscrite au RCS de [
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2463bcaf505db696ad0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD Représentant : Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f3881
28 avril 2022
28 avril 2022
MANDATEAM en qualité de mandataire liquidateur de SCOP LA RECREATION PARQUET GENERAL INTIMES Nous, Madame FOUCHER-GROS, Conseiller de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel
Source officielleChambre Commerciale
60370a779debbea50e75447e
18 juin 2015
18 juin 2015
RG N° 13/04541 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI Me Philippe LAURENT AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2c26796eb4b74856299d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En 2017 et 2018, la société Foch investissement a procédé à la réhabilitation de son bien immobilier.
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91ad2f3eafe9fcf07601d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Monsieur [L] [J] » [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE INTIMES Nous, Christine FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432b9066fd7c90fc28af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[N] [O] Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP Ince & Co France, avocat au barreau du HAVRE INTIMES Nous, Madame FOUCHER-GROS, Présidente de chambre, Vu la procédure en instance
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109cbbf9fd47c90a13e1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau D'EURE APPELANT Monsieur [L] [W] Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau D'EURE INTIME Nous, Mme Foucher-Gros
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109cbbf9fd47c90a13e20
12 janvier 2023
12 janvier 2023
VALLEE DE SEINE INNOVATIONS représentée par Maître [R] mandataire liquidateur INTIMES Nous, Mme Foucher-Gros, Présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2473bcaf505db696ad6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
WINSTON CHURCHILL INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielleCh. civile et commerciale
6673c779ff41080008afbc83
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Nicolas NEZONDET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b68c924eadffcc4a94
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juillet 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
64fc0cc1d3437c05e65990cf
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 avril 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c42
1 avril 2004
1 avril 2004
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 7 février 2002 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a: 1) condamné le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la SARL FOCH
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