Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, Me Foucard, renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb96b63637c907b7a01
6 mai 2022
6 mai 2022
D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03330 - Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe0f6c989fb024351ff
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Serge GUILLEVIN, avocat au barreau de COUTANCES Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie FOUCAULT
Source officielle2ème Chambre
67f8af51b5ff6e72c96124e4
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Max JOLY de la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d8
20 août 2024
20 août 2024
FIRAC Sise [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6642fec70d8b170008581b9d
2 avril 2024
2 avril 2024
FIRAC sise [Adresse 2] Représentée par Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
Tous les exemplaires de ces actes ont été remis à Me FOURCADE, Conseil Juridique (puis avocat) de la Société.
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d887
7 avril 2025
7 avril 2025
REHABILITATION MATERIEL AIDE TECHNIQUE (REHAMAT) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00241_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
653ca6a383c9498318209d59
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Michèle FOUCAULT, adjointe administrative faisant fonction de greffière
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CORPORATION SEATING FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Lorelei GANNAT de la SCP FOUCAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df8
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b53
5 octobre 2020
5 octobre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
enfants ; manteaux en duvet ; manteaux en denim ; ceintures ; ceintures [habillement] ; ensembles-shorts [vêtements] ; chaussures montantes de type desert boots ; sweat-shirts ; sweat-shirts à capuche ; foulards
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f389
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Fouad et X... Kamel, enfants de feu X... Mohamed, sont par conséquent titulaires de la nue propriété de ces biens.
Source officielleChambre civile TGI
63104be44709e24f13d555b0
26 août 2022
26 août 2022
25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Monsieur [L], [O] [T] Représentant : Me Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e51
25 février 2021
25 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
25 novembre 2008
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 06 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Société FOUCQUE
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellePage 3 sur 101