: jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16-00469CR APPELANTS Monsieur [Y] [R] (Décédé) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric

CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0172 ET : INTIMES Monsieur [M] [L] 382 boulevard de la Fosse 2 62320 ROUVROY Représenté par Me Farouk BENOUNICHE substituant Me Frédéric

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [X] 20 Rue Kléber 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représenté et plaidant par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00265 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric

Adresse 1] représenté par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Z] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS Madame [W] [H], ayant droit de Monsieur [E] [H] née le 12/08/1960 à [Localité 4] (59), [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat

QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS Monsieur [ZF] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS Monsieur [F] [X] [Adresse 9] [Localité 3] représenté

ARRET N° [15] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [15] - Mme [Y] [H] - Me Frédéric QUINQUIS - Tribunal

[V] [P] - CPAM DES FLANDRES - Me Frédéric QUINQUIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 MAI

Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric

rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric

[F] [T] [Adresse 10] [Localité 5] Assistés et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [T] en sa qualité d'ayant droit de

FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Frédéric

J] [Adresse 16] [Localité 9] Monsieur [M] [G] droit de [T] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [P] [J] épouse [S] ayant droit de [T] [J] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Me Frédéric

légale de [X] et [D], ses enfants mineurs [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie GONSARD

DATE DU 08 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me MERIGOT, avocat au barreau de Paris, substituant Me Frédéric

Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me HASS , avocat au barreau de PARIS Madame [T] [W] ayant droit et fille de Monsieur [H] [W], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

[F] épouse [O], soeur de [X] [F] agissant en qualité d'ayant droit de ce dernier [Adresse 5] [Localité 7]) Représentée et plaidant par Me GONSARD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric

DU 29 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de Paris, substituant Me Frédéric