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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f6
30 octobre 2023
[S] [Z] ET [H] [Z] DE LAVAL immatriculée au RCS de Tarbes sous le n° 517 712 899 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistés de la SCP KUHN, avocat
1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d05
18 octobre 2022
professionnelle de Maître [G] [S], la somme de 5.000 euros à chacune, au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, et sa condamnation aux entiers dépens du déféré, dont distraction au profit de Maître François
6868b28bf73c18b33b338c63
4 juillet 2025
ANCO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 17] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT
6524ea2901887783183996ed
9 octobre 2023
LUDETO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
6524ea2a01887783183996ef
SORESLAN Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
6524ea2a01887783183996f1
TANNAT'S Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
6524ea2a01887783183996f3
SOBERSO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
6524ea2a01887783183996f5
SORESTAR Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
Référés et Recours
62da3e662eb797effb070441
21 juillet 2022
N°22/02813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG
60330f985114ce81a51d5804
5 octobre 2017
[S] [K] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel, qui pourront être recouvrés par Me François Piault et par la SELARL Etche avocats en application des dispositions de l'article 699 du code
69fc1fcdcdc6046d47e0be76
6 mai 2026
à l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [O] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (31) de nationalité française [Adresse
66a33c3d02a12a235bae6e7e
25 juillet 2024
AXERIA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François
6973320ecdc6046d47658526
22 janvier 2026
N°26/00235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier
6708c053445a086e2bcee099
10 octobre 2024
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/01787
5fd9638a920ba84eb95027cf
11 février 2020
michel PARDO, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Myriam ANOUARI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [T] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me François
642d14ddcb8fa004f57da369
4 avril 2023
Il sera fait droit à la demande d'application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître François Piault.
5fd943f6909a3d2abe242f04
12 mars 2020
né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 14] de nationalité Française SCIB [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Monsieur
68e89308f271a402af33b8a6
9 octobre 2025
N°25/02747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 octobre 2025 Dossier
68e89309f271a402af33b8a8
N°25/02746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 9] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 octobre 2025 Dossier N
64a7b2043bcaf505db6969dc
6 juillet 2023
N°23/02443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N°
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