Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Août 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01336 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON AVOCAT Me Mylène BARRERE

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

lors que ce dernier mentionne uniquement : 'dit que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Ile-de-France ne s'impose pas'.

S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01008 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

France .

6] C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00432 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/01882 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL R & K AVOCATS Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00288 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Didier LIGER Me Mylène BARRERE

et parties constitutives de tous les produits précités ; meubles, divisions de meubles, miroirs, cadres (encadrements) en classes 3,9 et 20 ; -la marque semi-figurative « CHROME HEARTS » dite " bannière

francs prévu par le code de la sécurité sociale pour consulter et compléter le dossier de M.

représentant légal en exerci ce, y domicilié., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssité de Me Franck

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01809 Copies exécutoires délivrées à : SAS BREDON AVOCAT Me Mylène BARRERE

989 CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/03573 N° Portalis DBV3-V-B7D-TO35 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Tiphaine SELTENE Me Mylène BARRERE

GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE) C/ S.A.S.

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Franck

représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Franck

I..., avocat au barreau de Montpellier SAS IFB FRANCE [...]

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.