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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Charles et de X..., De nationalité française, Veuve, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Appelante et intimée, Absente, représentée par maître GALINAT Sylvain, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04801_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Galindo Soto pour M.
Source officielle1re chambre civile
6262480ab1a50c277d4c5aa7
19 avril 2022
19 avril 2022
cette qualité au siège : [Adresse 53] [Adresse 4] [Localité 37] représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00061_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21409_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Galinon et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 13 juillet 2022.
Source officielleChambre 4-4
6708bffc445a086e2bcedac5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA TERRASSE Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît Garidou
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b92d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 16 octobre 2025 à18h06 Vu l'appel formé le 16 octobre 2025 à 23 h 03 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielleETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3ebe
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [W] né le 23 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2022 à 15 h 07 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielleETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ec2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
au centre de rétention de : [C] [M] SE DISANT [T] né le 04 Novembre 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 06/10/2022 à 15 h 17 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21841_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, représenté par Me Galinon, s'en remet à la cour s'agissant de l'annulation de l'article 3 de l'ordonnance attaquée. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20576_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B E, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01790_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, représentés par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90850
28 juin 2013
28 juin 2013
.-87100 LIMOGES représentée par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : CIC NORD OUEST
Source officielle3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e93681
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benoît GARIDOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce5c71a6a83181c8ced
2 novembre 2023
2 novembre 2023
convoqué, INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE SECURITE SOCIALE DES INDEPEDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Sylvain GALINAT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f53cdc6046d472e3fdc
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielle2 e chambre civile
635b71c8b201587f74be0206
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00749 APPELANT [Y] [J] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e4383a880008fd089f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
------------------------- APPELANTE AGEMOS SOFTWARE SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Véronique GALIPOT
Source officiellePage 3 sur 22
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