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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860b6cdc6046d47198e62
21 avril 2026
Elle souligne également que l'agent assermenté n'a pas retenu d'appui carpien gauche ou de pression sur le talon de la main gauche.
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0f
30 janvier 2004
A TITRE PRINCIPAL - dire et juger que la société LES SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON CORVOL ont commis une faute dans l'amarrage du GALIBIER, - dire et juger que monsieur Garry X... n'a pas commis de
1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
Elle conclut à sa mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la société GALATI et à titre subsidiaire à l'absence de faute de la société GALATI.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db67
27 avril 2023
assisté de Mme Audrey COLLIN, Greffier, Le 27 avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 1] représentée par son Maire en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Clotilde GAUCI
Pôle 5 - Chambre 4
615e0de6c25a97f0381f503c
27 juin 2012
VERT, Conseiller Mme LUC, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Chambre Sociale
6a192dbdcdc6046d4754b9ef
22 mai 2026
Le 27 mai 2022 a été transmis à la caisse un certificat médical de rechute, faisant état d'une hernie discale L4/L5 gauche opérée en 2021, d'une reprise de la lombosciatique gauche par crise depuis l'intervention
69ef1f8bcdc6046d47b05989
24 avril 2026
médicale en se fondant sur l'existence d'une gonalgie gauche et prévoit des soins jusqu'au 31 décembre 2023.
6a192282cdc6046d475330df
28 mai 2026
la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (ci-après la CPAM) du 14 septembre 2018 ayant refusé la prise en charge de sa pathologie 'bursite sous acromio deltoïdienne gauche
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
Ce chemin et celui de la Galegière qui le prolonge après le pont F ne desservent que des champs et une dizaine d'habitations. 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00002_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02924_20230504
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4332
22 avril 2025
PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Eglantine ENJALBERT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Pompignac, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98843414aa6787ed02363
15 janvier 2020
ténosynovite de Quervain main gauche'.
Pôle 4 - Chambre 8
660cf2667c1ccb0008628e43
2 avril 2024
Représenté par la Société PARREAUX, représenté par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION RIP GALOCHES
DCA_22NC02645_20231017
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02371_20221025
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
686dfcb82abc72c5727a0331
8 juillet 2025
avocat au barreau d'ARGENTAN C/ Monsieur [Y] [B] Représenté et assisté de Me [K], avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E00003QU Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Aline GAUCI
6162b6184785972364720311
5 juin 2013
Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI
Juge des référés
ORCA_25NC01619_20251003
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler
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