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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[G] [Y] né le 01 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleRETENTIONS
635236d18c924eadffcc4811
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[P] [O] né le 02 Mars 1997 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat
Source officielleRétention Administrative
67875466181ea8ef9c1d7226
10 janvier 2025
10 janvier 2025
APPELANT Monsieur [U] [J] né le 21 Mai 1993 à [Localité 4] de nationalité Gambienne comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société RH Investissement exerce une activité de marchand de biens, d'achat, de vente et de location de biens immobiliers à Gambais (78950).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f49
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[H] [M] [K] né le 03 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Laëticia Marstal, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651fa5acc601f083189918e7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
laissez-passer par le consulat, document, pour lequel, l'administration justifie en procédure que ladite délivrance doit intervenir à bref délai, la reconnaissance apparaissant acquise, une copie du passeport gambien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6ef01612d969deffb0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[Z] [V] né le 10 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 26 juillet 2023 à 17h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661a20364cfa010008a2d843
12 avril 2024
12 avril 2024
[X] [F] né le 24 février 1999 à inc, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 11 avril 2024 à 15h38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07ee6ed70c67f644a58
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[S] [V] né en à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 16 juillet 2024 à 15h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ed
8 février 2013
8 février 2013
Gabin Z... et l'acte de notoriété dont il demande l'annulation.
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6ef6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ALVEOS EV [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Clément GAMBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 - Représentant : Me Pierre-louis ROUYER, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff21e523525b14ffd9ca
8 avril 2025
8 avril 2025
: Jugement rendu le 29 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2022F00873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clément GAMBIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01522_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, ressortissant gambien né le 25 mars 2003, est entré en France selon ses déclarations en août 2019.
Source officielleETRANGERS
6892e313bf535a2d228f958c
1 août 2025
1 août 2025
[K] [P], se disant à l'audience né le 20 janvier 1992 à [Localité 1] (Gambie), de nationalité gambienne, a fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne le 13 octobre 2023, portant obligation
Source officielleRétention Administrative
668f76c09b65e642c58784d4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
APPELANT Monsieur [R] [C] né le 01 Février 2001 à [Localité 6] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Comparant en personne, assisté de Maître LAURENS Maeva, avocat au barreau de Aix-en-Provence, choisi
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
16 juin 2017
de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 SARL LATIMMO Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le no451 431 258 agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f759
23 mai 2012
23 mai 2012
Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Gabin X..., né le 27 février 2001 à NOISY LE GRAND et Juliette X..., née le 23 juillet 2004 à NOGENT SUR
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa662f5393e2eb44861
3 octobre 2022
3 octobre 2022
CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI
Source officielleETRANGERS
687b268630e6dd8e1529bd4f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [X] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64d5cfc59c17ddd969ec62db
9 août 2023
9 août 2023
[S] X SE DISANT [Z] né le 16 Mai 2001 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Guillaume BLANCHE et de Madame
Source officiellePage 3 sur 39