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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ou usage de faux documents administratifs en date du 23 mai 2001 ", il ne mentionne toutefois aucune décision de justice et ne produit pas de fiche d'antécédents judiciaires sur ce point. 5.
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f085c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
64bb73210d42fcd969e7ce2b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Monsieur [J] ne prétend pas que sa signature serait un faux. Il soutient avoir réclamé la transmission de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Président en exercice domicilié de droit audit siège sise 8/ 10, rue Lamennais-75008 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd31
16 juin 2016
16 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
13 septembre 2007
GRUNDIG FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 substitué par Me Valérie B..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
GRUNDIG FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 substitué par Me Valérie B..., avocat au barreau de
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a842cdc6046d47f11e3e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2025 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° chambre : 3-2 N° RG : 24/04067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
6364ba11e405357f749ea44e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Tu fais ça ou tu vas au bout et moi également et tu sais une fois dans ta vie parce que j'ai toujours été DROIT et FIDELE avec toi et que tu vas y perdre. Réfléchis y ...
Source officielleChambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
29 mars 2019
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier
Source officiellePremière Présidence
6719e4eb5857dd64cbdaa476
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
Source officielle17e Chambre B
6162986c201c88caf8c4e173
4 avril 2013
4 avril 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine
Source officielle2ème Chambre civile
642fb600cece1704f57474e3
6 avril 2023
6 avril 2023
692 029 457 [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHKING, avocats au barreau de CAEN assistée de Me Ghislain
Source officielleChambre Sociale
6162be8d99b588421c5e38a3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
chambre, en présence de Madame Hélène BOUCON, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032dbfe4772ed5056662b63
16 novembre 2017
16 novembre 2017
tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SA CIC Nord Ouest, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Ghislain
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00129_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En outre, les signatures figurant sur l'avis de l'OFII sont des fac-similés qui ne constituent pas des signatures électroniques et ne relèvent, de ce fait, ni du deuxième alinéa de l'article 1367 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-62880 ANNAY représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Ghislaine CC... épouse BB...
Source officiellePage 3 sur 15