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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a0fe8bccdc6046d4787b8ee
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] [J] Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.A.S. [S] DES VOLCANS S.A.R.L.
Source officielleExpropriation
64e05b69c4941ad969e2fbd6
18 août 2023
18 août 2023
Par déclaration en date du 9 novembre 2022, la SCI [F]-Giraud a interjeté un appel limité de cette décision en ce qu'elle a fixé à 562 000 euros l'indemnité de dépossession revenant à la SCI [F]-Giraud
Source officielleChambre 1-8
69fd81a3cdc6046d47049103
7 mai 2026
7 mai 2026
[Q] [C] Représentant : Me [A], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaire [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES
Source officielleChambre 1-5
64a7af703bcaf505db696366
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023/ 283 Rôle N° RG 23/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVL Société LE LOGIS DES CLERCS C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIRAUD-GAY
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X
6253cad3bd3db21cbdd8c33e
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de NIORT, Déjà condamné Intimé et appelant, cité à personne le 7 juin 2008, présent, assisté de Maître GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleChambre 1-7
66ff8587a4ff9ec259c0949f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] [F] Es qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la personne [G] [P] selon jugement du tribunal de proximité de Marseille RG 21 / 00 309 Représentant : Me Olivier GIRAUD de la
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2023 N° RG 22/01277 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGIA [G] c/ [C] Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe388
2 juin 2010
2 juin 2010
de Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1515 Monsieur [I] [C] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Marie GIRAUD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7271469e057d789b08
26 avril 2022
26 avril 2022
aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/004577 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT Monsieur [F] [Y] Représentant : Me Frédérique GIBAUD
Source officielle2e chambre sociale
6610e5e974ef9f00086f65a0
5 avril 2024
5 avril 2024
SOCIETE GIRAUD MIDI PYRENEES Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE
Source officielle1ère chambre section inst
66162be799851e0008f1e738
9 avril 2024
9 avril 2024
Madame [T] [B] Représentant : Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS Madame [X] [B] Représentant : Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS Monsieur [J] [B] Représentant : Me Frédérique
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BEC DE L'AIGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
11 décembre 2008
GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SARL LE MANOIR DE LA FORET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Fort Giraud
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69df21c4cdc6046d4747f84f
14 avril 2026
14 avril 2026
délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
26 mai 2026
FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcbbeee0f8318b9789c
21 juillet 2023
21 juillet 2023
GIRAUD greffier, lors de la mise à disposition MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 18/07/2023 joint au dossier Nous, S.
Source officielleChambre 4-8b
69fd82e7cdc6046d4704a768
7 mai 2026
7 mai 2026
DBVB-V-B7I-BM6M3 CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Stéphanie GIRAUD
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03854_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Giraud, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
6790899aa212a19f662df664
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame [X] [L] [F] [H] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sophie GIRAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603433eeb0aa78255b50e166
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que Mme [J] , employée par la société Gibaud
Source officiellePage 3 sur 133