saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2015, à la suite du refus opposé par la directrice des archives départementales de la Gironde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde

services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre 2017 (R.G. n°20162127) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- PREFECTURE DE LA GIRONDE C/

'Hernies discales L4-L5 et L5-S1'. 4- Le 22 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde) a, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Gironde

Le lendemain, à la levée de cette mesure, il a été placé en rétention administrative par exécution d'un arrêté pris par M. le préfet de la Gironde le 1er mai 2026. 2.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle.

A sa levée d'écrou, le 9 mars 2026 à 11 heures 16, il s'est vu notifier une décision de placement en rétention prise par M. le préfet de la Gironde. 2.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Gironde

-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, 2- Vu le certificat médical du 26 mars 2026 du docteur [U], 3- Vu l'arrêté en date du 26 mars 2026 du préfet de la Gironde

La société Girod conteste le montant fixé au titre des frais et honoraires. Vu les autres pièces du dossier.

[B] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative prise par arrêté de M. le préfet de la Gironde. 2.

N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2019 N° RG 18/01782 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJP3 AFFAIRE : SASU ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

En réponse, M. le représentant de la préfecture de la Gironde demande la confirmation de l'ordonnance du premier juge et le rejet des prétentions de la partie adverse.

, UDAF DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 26/02380 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUUU -------------------------- du 22 MAI 2026 --------------------------