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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Juge des référés
ORCA_25PA03828_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505060 du tribunal administratif de Paris en date du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025
ORCA_24VE02643_20250116
16 janvier 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet
2ème chambre section A
69b9186ccdc6046d47f33997
24 avril 2025
4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
5e Chambre
5fdca1672e372c05741af08b
8 novembre 2018
convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00627_20250710
10 juillet 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 portant
8ème chambre
DCA_21PA02273_20220926
26 septembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102766/8 du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par
3ème chambre
DCA_21PA03954_20220718
18 juillet 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102075/3-3 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.
ORCA_25PA04240_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501109 du tribunal administratif de Paris en date du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05418_20220426
26 avril 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel
ORCA_24PA00704_20240612
12 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2313001/10 du 17 janvier
ORCA_22PA03446_20221124
24 novembre 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103384 du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du
ORCA_23PA04273_20231123
23 novembre 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303565 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février
5fdca09cfeb4e404e0f674af
5fdca0affeb4e404e0f674d0
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87962
17 novembre 2005
DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... 32, rue Popincourt 75011 PARIS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par ME GIUDICELLI
Chambre 1-1
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16 juillet 2025
[L] [S] Représentant : Me Jean-joseph GIUDICELLI de la SELARL ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
DCA_21PA04644_20221212
12 décembre 2022
A D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25PA03571_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORCA_24DA02073_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
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