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d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques GODET

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Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d94

Appel

22 juillet 2024

Il a dérapé et s'est coincé le doigt entre le godet et le sol ».

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256770bfda47c90075f46

Appel

12 janvier 2023

Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 1] assistée de Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL

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1ère chambre section inst

677e1628dbb9bd42de09fb18

Appel

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG-23 Madame [S] [Z] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS

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1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb59d

Appel

17 janvier 2023

Après plusieurs échanges, le dirigeant de Cham services a fait part de ses doutes sur le fait que ce soit le godet de l'engin de déneigement qui ait touché les pierres et a émis l'hypothèse selon laquelle

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Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ec

Appel

22 octobre 2013

Didier X... a mis les mains en avant pour s'appuyer sur le godet, pensant sur le moment le ralentir et a eu la jambe prise entre le godet de la tractopelle et la barre anti-encastrement du camion toupie

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1ère Chambre

6799c42f5331f58c9ee86f34

Appel

28 janvier 2025

LA GONELLE C/ Mme [O] [S] Mme [Z] [I] Société [L] [K] ET [U] [F], NOTAI RES ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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Conseil

CADA:20093973

Appel

19 novembre 2009

président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle — - caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) en date du 25 novembre

Résumé IA — à vérifier

Jurid. Premier Président

64a3b8a06523a105dba2b042

Appel

3 juillet 2023

Exceltech sur la pelle Takeuchi portant le n° de série 190201021, ainsi que sur ses accessoires (attache hydraulique Martin, godet rétro 300, godet rétro 500, godet rétro 900, godet curage 1 800, fourches

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6ème Chambre

65b363371d7564000872df41

Appel

25 janvier 2024

octobre 2022 par la société Propel entre les mains de la société Exceltech sur la pelle Takeuchi modèle TB 295 W portant le numéro de série 190301021 et sur ses accessoires (attache hydraulique MARTIN, godet

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Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b4

Appel

20 juin 2016

Le mardi 11 décembre 2012 à 15h30, sur le chantier situé à Saint-Jean, comme vous l'avez reconnu, votre état était tel que vous avez déversé un godet plein de terre sur M.

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4e chambre

634e41fddfc182adff7ad5ff

Appel

17 octobre 2022

GERMOT ET CRUDENAIRE IDF [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Jean-baptiste PAYET GODEL

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2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

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Chambre sociale

6878841063001e49f9f26a61

Appel

16 juillet 2025

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAF Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e738

Appel

15 septembre 2011

2011, enregistrée sous le no 10/02475 Madame Amandine X... ... 62000 ARRAS Représentant : la SELARL Eric LAFORCE (avoués à la Cour) APPELANT Monsieur Laurent Z... ... 62580 GIVENCHY EN GOHELLE

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Chambre sociale

6622097b9ce1420008389a01

Appel

17 avril 2024

greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02070 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

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Pôle 4 - Chambre 5

659f98f43328fa00087a2688

Appel

10 janvier 2024

ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL de la

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Chambre-2 JCP

6a0fe9cacdc6046d4787f361

Appel

21 mai 2026

ordonner l'expulsion Décision attaquée : N°24/03324 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims le 20 Décembre 2024 Mme [N] [M], Représentant : Me Eric GODET-REGNIER

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Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ca

Appel

6 juin 2011

attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no ORDONNANCE N ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DU GROUPE CDC 56 rue de Lille 75356 PARIS SP 07 Représentant : Me Thomas GODEY

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