Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1af
3 avril 2008
3 avril 2008
Le contrat de travail de Madame Marie X... a été transféré à la SAS FONCIA BOLLING, à compter du 1er janvier 2005, suite à la reprise par cette dernière du Cabinet GOMES et ce, en application de l' article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03978_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La requête a été transmise au maire de la commune de Gorre qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleRétention Administrative
65b35bb81d7564000872dc08
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
65b35bc51d7564000872dc0e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370ee8c0355000835f905
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAVIAR VOLGA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, Plaidant/Constitué
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648f
29 octobre 2002
29 octobre 2002
, venant aux droits de la SELAFA BELLUARD & GOMIS, dont le siège social est15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON LES BAINS, représentée par son gérant en exercice, Maître Luc GOMIS, agissant en qualité
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5011
28 avril 2022
28 avril 2022
- une troisième facture de l'entreprise GOMES en date du 25 septembre 2014 d'un montant de 6.637,88 €, mais retenu pour le seul montant de 6.500 € correspondant à l'abondement par Mme [F] du compte
Source officielleChambre civile 1-1
6708c060445a086e2bcee16b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHARTRES, vestiaire : 000016 - N° du dossier 23.049 APPELANTE ET Madame [T], [P] [L] née le 6 septembre 1974 à [Localité 3], de nationalité française [Adresse 1] représentée par Me Florence GOMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f1a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GOMES SERRURERIE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ba
14 novembre 2002
14 novembre 2002
07/02/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Maître WALCZAK Bruno, mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LE VIN DES GONES
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
6597a9f5ade3490008c311e1
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
6598fb442cd0ee00081f42ef
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Janvier 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ GOMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
9 juin 2009
(responsable Industrie Gore en France).
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf126861
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LUC GOMIS etc...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
PARIS, toque L 0044 Assistées de Me Thierry MOLLET-VIEVILLE plaidant pour la SCP DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 INTIMES Société CF GOMMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b6
21 octobre 2011
21 octobre 2011
INTIMÉES : - Maître [S] [P] ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société CF GOMMA BARRE THOMAS, demeurant [Adresse 1], - Maître [R] [N] de la SCP FILLIOL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dda
4 avril 2023
4 avril 2023
personne de son Président, Monsieur [O] [I], domicilié en cette qualité au siège de l'Association., représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
687f1b17367fac10b162e5e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société [3] ([4] [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement de liquidation du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 26 janvier 2023, représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officielle1ère chambre civile A
660f94f3a40f8b0008cb73c9
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la demande d'amende civile formée par la société Les gones du paysage et M.
Source officiellePage 3 sur 72