CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

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1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a625a

Appel

14 janvier 2025

[Z] souligne que l'expert a classé cet ouvrage comme un élément de toiture, relevant du contrat de la SARL GOMA. Par ailleurs, M.

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Chambre sociale

ésenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIAc/S.A

6684eabca0de54ff609f7c6e

Appel

2 juillet 2024

BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXE [O] [L] Représenté par Me Alexandra GOMIS

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69cf66e8cdc6046d47f45f70

Appel

2 avril 2026

VOYAGES MASSON Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau

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RETENTIONS

660e430d0740db0008fa9379

Appel

3 avril 2024

[B] [X] né le 16 Juin 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au

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CAA

Juge unique

DCA_23NT01161_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

formulaire destiné au BFR ; malgré le caractère limité de ses ressources, elle leur a adressé des mandats de 2017 à 2023 ; si elle n'a pu que difficilement communiquer avec eux lorsqu'il résidait à Goma

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2 e chambre civile

66fce3d98d6ea26f688da6ef

Appel

1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSA Affaire : Jugement Au fond, origine

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02231_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Les société Gomis et 3A, auxquelles le jugement ne préjudicie pas, ne présentent aucune conclusion d’appel, et ne font l’objet d’aucune conclusion d’appel.

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1ère chambre

627df90a0d41e0057d43e533

Appel

12 mai 2022

BRISARD GONZALVEZ GOLA-VASSAL S.A.R.L. L'AGENCE G2 S.C.P.

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RETENTIONS

68806c91bf1211186fbec987

Appel

22 juillet 2025

[U] [Z] né le 20 Avril 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

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RETENTIONS

65af66f8b6c6260008b52ffe

Appel

22 janvier 2024

[U] [L] né le 05 Juin 1982 à [Localité 2] de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 1 ayant pour conseil Maitre GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2a

Appel

2 septembre 2014

né le 04 Janvier 1974 à DECINES CHARPIEU (69150) ... 38220 VIZILLE non comparant assisté de Me Bienvenue GOMIS, avocate au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE non

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02213_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

C..., représenté par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité son indemnisation à la somme de 1 500 euros et de condamner l’État à lui verser une somme de

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Pôle 1 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2e6

Appel

2 juillet 2025

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Madame [X] [Y] épouse [L], représentée par Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Intimés : Monsieur [F] [P], représenté par Me Nicoleta GEORGES-GOGA

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Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfa542d85a267f3c73f

Appel

10 juillet 2025

et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉES Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS

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RETENTIONS

66a48d79d2924ce9e1556952

Appel

23 juillet 2024

[E] [G] né le 01 Septembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau

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RETENTIONS

65af66f4b6c6260008b52ffc

Appel

22 janvier 2024

[G] [W] né le 04 Août 1991 à [Localité 4] de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maitre GOMA MAOCKOUNDI, avocat au barreau de LYON

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f2

Appel

25 mai 2016

Route du Village 20600 FURIANI représentée par Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michel X... ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Alexandra GOMIS,

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8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d75

Appel

20 octobre 2011

RACING CAR SERVICE (la Société RACE) ayant pour activité le négoce de lubrifiants automobiles et industriels est entrée en relation avec deux sociétés de droit italien TYREOIL COMPANY SRL et EUROPA GOMME

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5e Chambre

63c10a6ebf9fd47c90a13ece

Appel

12 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 2] rendu le 08 Juin 2020 N° RG : 19/00505 Copie certifiée conforme à : Me Florence GOMES M.

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