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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme C..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ;

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Par une demande enregistrée le 9 août 1996, il a sollicité une pension militaire d'invalidité correspondant à des gonalgies du genou droit.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00481_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00703_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

En ce qui concerne l'infirmité " gonalgies et gonarthroses bilatérales du genou " : 7.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01116_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

d'un état préexistant et d'une pathologie indépendante évoluant pour son propre compte, l'intéressée ayant présenté des douleurs au genou droit en 2014, puis des affections au rachis lombaire et des gonalgies

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e0

Appel

16 avril 2012

APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) SARL 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉ

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01335_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête n° 25MA01355, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01608_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

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1ère chambre civile

608e40fd9bb39c1b3b8d64c3

Appel

29 avril 2021

Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy INTIMES : Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Jean-Nicolas Gonand

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02426_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Le 30 juillet 2017 elle a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour des gonalgies. Par décision en date du 9 février 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02685_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01178_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02490_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Lombart, - et les observations tant de Me Gonand, représentant M. A..., que de ce dernier. Considérant ce qui suit : Né le 1er juin 1983 et de nationalité algérienne, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01368_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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Ch.secu-fiva-cdas

65b3622a1d7564000872dec0

Appel

25 janvier 2024

[J] [N] sa décision de fixer son taux d'incapacité permanente partielle à 2 % avec séquelles « à type de gonalgie droite intermittente ». M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04276_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01272_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac5f

Appel

7 avril 2025

Un certificat médical initial du 7 mai 2020 a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 15 pour une gonalgie gauche, qui a été prolongé ensuite pour une entorse du genou gauche jusqu'au 15 juin puis du 23

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00829_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

du 9 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 400 euros à verser à Me Gonand sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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