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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alain Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fd
7 décembre 2017
7 décembre 2017
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 OCTOBRE 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bd
9 mai 2016
9 mai 2016
syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c8
9 mai 2016
9 mai 2016
SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c9
9 mai 2016
9 mai 2016
syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Gaëlle Juliette Y..., représentée par Mme Marie Elie Anne Y...
Source officielleAvis
CADA:20164940
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur XX, pour l'association Gournay en Bray Solidaire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d606d1a54b56faffc22
20 septembre 2018
20 septembre 2018
opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur André Max X... ... 44300 NANTES représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Ernest Gérard X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa596c601f08318991843
4 octobre 2023
4 octobre 2023
travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° 16/08312 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 25 Juin 2019 Appelante : SCI BPA GOURNAY
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03952_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
une décision n°2021/021510 du 20 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Gournay
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a7
26 octobre 2017
26 octobre 2017
, Présidente, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officielle1ère Chambre A
5fdd860fb6577130f0bb53fc
6 septembre 2018
6 septembre 2018
, Président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92593
25 juin 2015
25 juin 2015
la faculté d'acquérir, un terrain destiné à la construction d'une maison à usage d'habitation, d'une contenance de 14 ares 13 centiares à prendre dans un immeuble de plus grande importance, sis... à Gournay-sur-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932be
9 mai 2016
9 mai 2016
SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
, Présidente, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e3
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTS : Monsieur Pasquale Z... ... 71220 MARIZY représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000510
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcab
22 juin 2012
22 juin 2012
.. 97212 SAINT JOSEPH Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Hafida A... épouse Z... ... 92210 ST CLOUD Représentée par Me Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 22 Juin 1962 à BELLEY (01300) ... 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Anne Christine DUBOST, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
barreau de PARIS, plaidant ORDONNANCE DE CL TURE du 04 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 OCTOBRE 2017, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
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