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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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21 octobre 2022
objet par ce qu'il s'agissait d'un recrutement et non d'un grand déplacement; que par ailleurs cette salariée a été embauchée en contrat à durée indéterminée et s'est installée en Martinique et n'est pas
Cour d'Appel
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19 juin 2014
Z... a assigné les époux X... devant le tribunal de grande instance de Limoges en restitution d'une partie du prix.
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29 mai 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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25 juin 2008
Par ordonnance de référé en date du 2 février 1999, le Président du Tribunal de Grande Instance de BELFORT a fait droit à cette requête, à concurrence de 200.000 F pour ce qui concerne Martine X....
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29 octobre 2015
Dont le siège social est 6 Place Charles de Gaulle-78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure
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14 février 2013
X... devant le Tribunal de Grande Instance de BRIVE, lequel, par jugement du 16 novembre 2011, a jugé que M. X... était responsable de la destruction de la cabane érigée sur la parcelle dont M.
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17 février 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France,
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20 janvier 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 14 Décembre 2010,
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28 février 2011
G : 10/ 00763 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch2 sect 8 du 17 décembre 2009 RG : 2009/ 00839 ch no2 X... C/ Y...
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14 janvier 2013
X..., a ramené la contribution alimentaire mensuelle du père à 100 € par enfant.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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20 novembre 2018
Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 18 juillet 2018, assisté de Martine
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16 mars 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 juin 2010, enregistrée sous
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17 octobre 2013
Par jugement du 18 juin 2008 le Tribunal de Grande Instance de Limoges a constaté une aggravation de l'état de santé de M.
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23 novembre 2012
de MARTINIQUE Madame Juliette Josèphe X... ... 97229 LES TROIS ILETS représentée par de Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jules Euphrasie X... ... ... 97229 LES
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2 mai 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.
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29 juin 2015
Martin Y...
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6 décembre 2007
APPELANTE Madame Martine X...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Environnement a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre
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17 août 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Août 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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7 mars 2011
PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame Martine JEAN, Président a été entendu en son rapport oral, Maîtres Josyane ANDRIEU-FILLIOL et DESFARGES-LACROIX, avocats, ont
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