l'Aube, Monsieur Dominique X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Spoy (10) - lieudit Presentin, section ZI, no62 d'une contenance de 1 ha 43 a 86 ca, - lieudit Grelet

du grasset droit datant du 25 juin 2018 mais n'était plus visible ou seulement très discrète sur le cliché de profil du grasset droit du 28 janvier 2020 réalisé par le docteur [M] suite à un traumatisme

Représentant : Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelanteM. Alain, Pascal A...

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc GRELLET

représentée par Me Jessica GREVET de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

LEQUIEN, avocate au barreau de LILLE INTIME : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L' Etat Français, régulièrement convoqué non comparant ni représenté CONSEILLER DELEGUE : Loïc GRILLET

Par des mémoires enregistrés les 6 décembre 2024 et 28 mars 2025, la SELARL Pharmacie de la Paix, représentée par Me Griffet, conclut en dernier lieu, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité

[Y] [N] Représenté par Maître Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise

RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

N° RG 21/04491 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LC2R C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SELORON HUTT GRELET

G et Mme E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2021 pris à leur encontre ; 3°) de surseoir

Il estime que la date de la facture de la société Grasset, le 20 décembre 2018, démontre que la décision n'était pas lien avec un retard avéré de la société BCM, puisque la date de réception prévue au

par Me Adrien GRELET, avocat au barreau de GUYANE Madame [D] [M] [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Adrien GRELET, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [A] [M] [Adresse 11]

de la SELARL BERENGUER-GRELET, avocat au barreau de GERS Madame [J], [R] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT

d'inscription au numéro général : 24/01766 Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance rendue le 16 avril 2024 sous le numéro de répertoire général 24/01727 Nous, Sonia Norval-Grivet

AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat

RIGAULT, avoués assistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jérôme Y... Demeurant... 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet