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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64d32c8fab0b21d969c8349f
8 août 2023
8 août 2023
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [X] [H] [F] [N] né le 07 Octobre 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Aurélie GUYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94410
10 juillet 2018
10 juillet 2018
. : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE ET B & M ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Commune VILLE DE REIMS Représentant : Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT & DE CAMPOS, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
63d37a66d1bc2605de4b498c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
65b363bc1d7564000872df80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
637dc78914982305d4c1fde3
27 avril 2022
27 avril 2022
[E] ET [Z] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTEE
Source officielle3ème Chambre
635b71f6b201587f74be030a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
barreau de METZ Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6528df61aaebb88318fda59e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
627f48dd551627057d32dffe
12 mai 2022
12 mai 2022
[B] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 tenue par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Magistrat rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les
Source officielle3ème Chambre
63d37a70d1bc2605de4b4990
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ece1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
65a0ed895bbe450008b2cef5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
65b363a81d7564000872df76
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dce
10 décembre 2003
10 décembre 2003
, GUYOT-GARNIER, GARNIER, LOZAC'HMEUR, BOIS, DOHOLLOU, PERSON, SOUET, ARION, ARDISSON, avocats INTIMÉES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN Rue du Commerce 56038 VANNES CEDEX représentée
Source officielle3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0304
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller
Source officielleRétention Administrative
6965f6b9cdc6046d471c94fd
11 janvier 2026
11 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c8345f
13 avril 2023
13 avril 2023
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GUYOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83461
13 avril 2023
13 avril 2023
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83463
13 avril 2023
13 avril 2023
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GUYOT
Source officielle3ème Chambre
628dca4c14cc2751aa86b9c2
12 mai 2022
12 mai 2022
VIVONS ENERGY [Adresse 3] [Localité 6] Non représentée INTIMES Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de chambre, chargée de la mise en état Assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier Ordonnance :
Source officiellePage 3 sur 79