[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

suite du refus opposé par le maire d'Isigny-le-Buat à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'accord préalable délivré à Monsieur X l'autorisant à détruire des haies

Ils contestent que la haie et le portillon en bois pré-existants assuraient le clos de leur propriété contre les intrusions.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS La Caravelle a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de La Haye

rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 6 « Electricité - Plomberie » du marché public ayant pour objet la création d'un espace d'animation et d'activités pédagogiques sur le site de l'ancienne halle

la preuve de ce que les défenderesses ont apposé le panneau publicitaire retiré depuis, ni de ce que le faïençage et les fissures de la chaussée soient imputables aux défenderesses, -que, quant aux haies

centre-est ; les deux haies centrales sont donc en grande partie évitées et préservées ; même sans cette extension de la mesure d'évitement des haies centrales, l'étude d'impact conclut précisément que

la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de la Haute-Saône à sa demande de communication d'informations relatives à la réalisation de travaux agricoles, arasement de haies

la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté à sa demande de copie des documents concernant des travaux de replantation de haies

ou à toute loi nationale rendant les Règles de La Haye ou tous amendements y relatifs, impérativement applicables à ce Connaissement ».

si la présence d'un mur en parpaings et moellons est inesthétique en limite de propriété, Mme [U] s'est infligée elle-même la vision inesthétique du mur inachevé en faisant procéder à l'arasage de sa haie

Traduction : L'Angleterre ne considère pas que l'article 10(a) de la Convention de La Haye autorise la signification des actes introductifs d'instance et notification d'acte par voie postale.

sa demande de copie de l'intégralité des pièces composant le dossier de permis de construire n° PC 075 019 11 V 0044 délivré à la société SODERAIF le 3 juillet 2012 en vue de la réhabilitation de la halle

électronique, des documents suivants concernant les travaux relatifs à la réfection de la façade Nord, à la réfaction et à la réhabilitation des bureaux et à la reprise de la menuiserie des tribunes dans la Halle

privé signée avec Monsieur XXX XXX en date du 21 juillet 2010 ; 3) le contrat de transaction définissant les clauses et conditions d'indemnisation de Monsieur XXX XXX à la suite de la fermeture de la Halle

MARTIN CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Alain DE ANGELIS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nour BOUSTANI, avocat au barreau

Ce nouveau contrat n'a pas été accepté par la société Halles Mandar.