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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d56
6 octobre 2017
6 octobre 2017
légal ayant son siège au 58 rue Beaubourg-75003 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielle2ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ab
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en cette qualité audit siège Société à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642fb631cece1704f57475dd
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 9] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 16 juin 2022 remis à tiers SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d89c71a6a83181c8f5a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
rechercher et se faire remettre en copie : - de tous documents ou fichiers quel qu'en soit le support, y compris numérique, contenant les noms ou dénomination sociales suivants : - C2S Bouygues - Helpline
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2537
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 8] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 juillet 2021 par acte remis à tiers Sa Cofidis [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd96b63637c907b7ade
5 janvier 2023
5 janvier 2023
] [Adresse 4] [Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 04 janvier 2022 à personne morale Sa Cofidis [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleChambre 1-4
665eae77b5277b00088940f5
11 avril 2024
11 avril 2024
BESTBAT représentée par Me Kais HELALI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e1fd1e20ac6488494aa70d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleChambre 1-9
642d1437cb8fa004f57da06a
4 avril 2023
4 avril 2023
. : 21314333192, 10491495767), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau D'ESSONNE, substitué par Me Paul GUEDJ, avocta
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 mai, 21 juillet et 9 septembre 2024, Mme B A C A, représentée par Me Helalian demande à la Cour : 1°)
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
représentants légaux [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assistée par Me GILBERT Gérard substituant Me Claude GAUDIN HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e3
22 août 2019
22 août 2019
HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No:-/- Monsieur S... O... [...]
Source officielle2ème chambre
650bdf08beee0f8318b974c3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleChambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01683_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représentée par la SELARL Hélians, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Thionville une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officielle6ème Chambre
6708c022445a086e2bcedd11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: LA SOCIETE COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Xavier HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedcc5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
contentieux de la protection de Lille du 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE à L'INCIDENT SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89b482fcecad732fe71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉFENDEURS à l'incident - INTIMES SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f2
22 août 2019
22 août 2019
HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur K...
Source officiellePage 3 sur 16