[K] BAUJET Société AZUR INTERIM Société HELHUA MINISTÈRE PUBLIC Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats

C... né le 01 Janvier 1947 à SAINT MARTIN DE LONDRES (34380) de nationalité Française 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté

° de MINUTE : 18/459 N° RG : 17/00785 Arrêt (N° 292/15) rendu le 03 Septembre 2015 par le cour d'appel de Douai DEMANDERESSE au recours Caisse de Crédit Mutuel Caisse de Credit de Mutuel d'Hellemmes

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Mario GARIBALDI avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.C.I.

ET LE CENTRE PAUL HELLEU Par conclusions du 27 juillet 2006 Monsieur Z... et la S.C.P.

La société Helbul se réfère à la motivation de l'ordonnance.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Héloïse

Marc X...et Mme Héloïse Y...épouse X...de leur demande formulée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

barreau de RENNES Représenté par Me Edith TRACOL, avocat plaidant au barreau de RENNES Du mariage de Monsieur Pierre Y...avec Madame Martine X...sont nés deux enfants : Bertrand, le 19 mars 1991 et Héloïse

1954 à ALGER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Joëlle HELOU-MICHEL

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [X] [I] Représenté par Me Héloïse

plaidant (Dossier 11/8309) Monsieur [OZ] [F] né le [Date naissance 31] 1938 à [Localité 73] de nationalité Française [Adresse 68] [Adresse 68] [Localité 39] représenté par la SCP AUCHE HEDOU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[B] [N] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne MRTP12 Le Bruel [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mathieu Y... et Mme Sonia X..., aujourd'hui dissous par un jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Limoges 20 mars 2008, est issue une enfant : Héloïse, née

Jérôme X... justifie avoir fait des démarches en ce sens auprès du notaire en charge de la succession de Marie-Héloise A... née B..., dont dépendaient lesdites parcelles, puisque cet officier public et

procureur) Monsieur le prefet du Finistère INTIMÉ : Monsieur [T] [Q] né le 04 février 2003 à [Localité 1] - Algerie, de nationalité algérienne, ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse