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les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN

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Cour d'Appel

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Appel

11 décembre 2007

- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c803

Appel

1 avril 2008

- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.

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Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

FLECHE Monsieur Michel ALUSSE Rue I... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur Philippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER L'Aunay K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER

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Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

10 avril 2025

[C] [F] ont déclaré que cette maladie relevait du tableau 16 bis reproduit ci-dessous : Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa7

Appel

10 mai 2011

C/ SA HLM BATIGERE RHONE ALPES APPELANTE : Mademoiselle Houda X... ... 69007 LYON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour INTIMÉE : SA HLM BATIGERE RHÔNE ALPES représentée

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Avis

CADA:20155685

Appel

7 janvier 2016

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Houilles

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4

Appel

3 mai 2012

J..., les certificats de la DRIRE, les différentes pièces venant des Houillères du Bassin de Lorraine elles-mêmes, - les Houillères du Bassin de Lorraine ne peuvent nier au regard des divers éléments de

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Chambre 4 A

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Appel

2 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N

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3e chambre

6032273294c52e5e3d69761b

Appel

5 avril 2018

Il ajoute que la minoration de 5 % lui a été appliquée par erreur, et que la somme de 11 506 euros allouée par le tribunal était bel et bien due, la résiliation des contrats des établissements Houdard

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Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ef

Appel

8 avril 2024

[H] [S], né le 14 novembre 1932, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 27 mars 1950 au 11

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

23 mars 2010

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

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Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948b

Appel

16 octobre 2007

- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier.

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c464

Appel

2 octobre 2007

de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN

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Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur

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Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1647

Appel

17 janvier 2025

ATERNO Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau

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Chambre sociale

635cc3820d69e87f74e6c0ed

Appel

4 octobre 2022

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3] (REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Jamil HOUDA

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Chambre Sociale

6736f694a8f389c12ba87cf2

Appel

21 octobre 2024

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T Madame [V], [F], [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jamil HOUDA

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c45d

Appel

1 avril 2008

- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.

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