Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616348fa543823d76b0317a8
26 mars 2010
26 mars 2010
2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18016 APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Hugues HUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f18
19 février 2016
19 février 2016
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance 16 Place Charles de Gaulle 38209 Vienne Cedex représenté à l'audience par Madame Gisèle AUGUSTE Avocat Général CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00378_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, et un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Vierville-sur-Mer, représentée par SCP Creance Ferretti Hurel, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02467_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Hubler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1606014, 1702529 et 1606015 du 2 octobre 2018 en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge en droits
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d28
20 juin 1997
20 juin 1997
lettre ne valait ni mise en demeure, ni lettre expresse de renonciation (ou de résiliation), de sa part ; que l'appelante fait également état d'une lettre qu'elle avait adressée le 16 juin 1993 à Maître HUMMEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc5788aac83189ea37f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[C] [W] né le 09 juin 1996 à Hubei, de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 4 septembre 2023 à 12h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e115
12 février 2010
12 février 2010
.- ... 97231 ROBERT représenté par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Nicaise Célestin Y... ...- ... 97231 ROBERT non représenté
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GUNEY SA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de3318a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES 'STGS' [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
29 avril 2008
représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL, avocats au barreau de CAEN DEFENDERESSES : La S. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01488_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2021 et 11 mars 2022, Mme B, représentée par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, conclut au rejet de la requête de la commune de Vieux-Bourg et à ce
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23c1a34ad1000858190b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BACCARA N° SIRET : 351 051 941 [Adresse 8] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocats au barreau de CAEN
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2acb8dca058e3e7f80
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [W] [G] [V] né le 03 Mai 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Nathalie HUREL
Source officielle4e chambre civile
6350e4d642150aadff23db36
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Christine AUCHE-HEDOU pour Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL
Source officielleChambre Sociale
653ca6ce83c9498318209ea2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN Société [8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
Consorts Xc/Consorts Y
6253c91ebd3db21cbdd874d2
23 septembre 2004
23 septembre 2004
. - Exposé préalable : Par acte authentique passé le 1er septembre 1998 devant Maître Hupel, notaire à Bain de Bretagne, Madame Brigitte A... et Monsieur Philippe B... ont acquis des consorts C... une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Formigny-la- Bataille, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
C 1er Etage - BP 897 97245 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcad
6 juillet 2012
6 juillet 2012
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LODEON, prise en la personne de son représentant légal Résidence Campêche Appt 31 - 18 Rue de la Cour Campêche 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Laurence HUNEL
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
HERCE de la Selarl HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen Sa MUTUELLES DU MANS IARD (MMA) RCS Le Mans 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officiellePage 3 sur 12