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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f019
5 octobre 2011
5 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa48
11 octobre 2024
11 octobre 2024
] né le 10 Octobre 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6956b6c6260008b53126
18 janvier 2024
18 janvier 2024
société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fd
15 février 2007
15 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me THIVILLIER Me RITOURET COPIES le à S.A HUMBERT M.Y...
Source officielle11e chambre
6034b92583ffafa4aed2c45d
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f93
26 février 2016
26 février 2016
demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en éxecution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me DURAND MARQUET, avocat Le vingt six Février deux mille seize la Chambre civile de la
Source officielleChambre 1-6
67ef716f8d5c08d4a262e69a
3 avril 2025
3 avril 2025
Faute d'information sur les revenus perçus en 2018, il convient de prendre comme salaire de référence, le salaire perçu durant l'année 2017 soit un revenu annuel net fiscal de 68 259 euros.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6031eba40ab6df24b87bf05c
5 juin 2018
5 juin 2018
Hubert C..., en vertu d'un mandat ad hoc lui ayant été concédé par son gérant M. Rémy D.... M.Hubert C..., à une date non précisée, est devenu le gérant de la société BATI-FIRST.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f648
17 février 2012
17 février 2012
Hubert A... étaient passagers de cet avion. Par jugement du 1erseptembre 2005, le tribunal de grande instance de Fort de France les a déclarés décédés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01345_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui
Source officielleETRANGERS
67f4b10bda16d54af38e61ee
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[C] [R] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielleChambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Mme [O] [L] [P] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c4
28 mars 2008
28 mars 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 08 SEPTEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 12 OCTOBRE 2006 rg no 06 / 457 APPELANTE : SCI ESPACE MEDICALE DE TROIS MARES 429 Rue Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
25 juin 2012
Vous recevez des personnes extérieures à l'entreprise : Fin juin 2007, vous avez reçu Monsieur Z..., un de vos amis, dans les locaux de la société et durant vos heures de travail.
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f81
7 juillet 2024
7 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT
Source officielleChambre sociale
65321a849e4ea48318f5ab25
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT C/ [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielle5ème Chambre
65c5db5a15069e0009fdb6df
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Y] [Z] Mme [M] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert (+ AFM)
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d1
24 mars 2011
24 mars 2011
C/ Paul Hubert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbc
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représenté par Me Hubert JABOT, (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.- DJIBOUTI- représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11
Source officiellePage 3 sur 39