application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

] né le 10 Octobre 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me THIVILLIER Me RITOURET COPIES le à S.A HUMBERT M.Y...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en éxecution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me DURAND MARQUET, avocat Le vingt six Février deux mille seize la Chambre civile de la

Faute d'information sur les revenus perçus en 2018, il convient de prendre comme salaire de référence, le salaire perçu durant l'année 2017 soit un revenu annuel net fiscal de 68 259 euros.

Hubert C..., en vertu d'un mandat ad hoc lui ayant été concédé par son gérant M. Rémy D.... M.Hubert C..., à une date non précisée, est devenu le gérant de la société BATI-FIRST.

Hubert A... étaient passagers de cet avion. Par jugement du 1erseptembre 2005, le tribunal de grande instance de Fort de France les a déclarés décédés.

A B, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui

[C] [R] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Mme [O] [L] [P] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Hubert

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 08 SEPTEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 12 OCTOBRE 2006 rg no 06 / 457 APPELANTE : SCI ESPACE MEDICALE DE TROIS MARES 429 Rue Hubert

Vous recevez des personnes extérieures à l'entreprise : Fin juin 2007, vous avez reçu Monsieur Z..., un de vos amis, dans les locaux de la société et durant vos heures de travail.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT

ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT C/ [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

[Y] [Z] Mme [M] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert (+ AFM)

C/ Paul Hubert Y...

Représenté par Me Hubert JABOT, (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile

.- DJIBOUTI- représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11