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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e0

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Lamartine 62400 BETHUNE, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/03/1999 BAJ N°591780029901990 Es qualité Administrateur ad'hoc du mineur Kévin BRODZA Représenté par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître INGELAERE-RIBAUCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d790

Appel

10 février 2011

10 février 2011

demeurant ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08338 du 14/ 09/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60326fcbb534baa437bd7be0

Appel

1 février 2018

1 février 2018

la maintenance du système avait été prévue ni que des garanties complémentaires à la garantie légale similaires à celles convenues postérieurement à la mise en route du système auprès de la société INGETEAM

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00940_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B D et Mme C F, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111325 du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00840_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par une requête enregistrée le 17 février 2021, sous le n° 21PA00838, la société " La Tulipe ", représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2baaebb88318fda4b6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur [K] [T] né le 03 juillet 1953 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Brigitte Ingelaere

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01709_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du maire de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01964_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022 et un mémoire de production de pièces enregistré le 5 décembre 2023, la SARL Le Triangle, représentée par la SELARL Ingelaere

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02661_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A G, représenté par Me Ingelaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 31 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02115_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2023, Mme B..., représentée par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du syndicat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00359_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A, représenté par Me Ingelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 ;

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05109_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900968

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f0

Appel

12 septembre 2005

12 septembre 2005

BETHUNEdu 29 Juin 2004REF : CG/MB APPELANTE Madame Françoise X... épouse Y... née le 20 Août 1927 à LILLE demeurant ... 60150 THOUROTTE représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Courassistée de Maître INGELAERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da34

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05143 du 25/05/2010 accordée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01258_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mars 2025, Mmes A, représentées par Me Ingelaere, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01946_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01001_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2018 de radiation des cadres, ensemble celle du 20 juin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

G C, représentés par Me Benjamin Ingelaere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Norrent-Fontes la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, Mme D, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af6b31b6c6260008b5320a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

On Live et la société Yamaha Music Europe, '   2 VP DLP PANASONIC+2 CADRE POUR VP PANASONIC+DIVERS selon procès-verbal de réception signé le 20 juin 2014 par la société On Live et la société C2M Intelware

Source officielle

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