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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85548
15 novembre 2000
REPRESENTEE EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Sébastien LETELLIER appelé à différentes reprises par l'huissier de service n'a pas répondu à l'appel de son nom ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : Monsieur
6253c9b4bd3db21cbdd8912b
23 février 2007
appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître DELOZIERE Jean-Sébastien, avocat au barreau de SAINT OMER LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de
6253c86dbd3db21cbdd85443
6253ccfdbd3db21cbdd91eda
20 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
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10 janvier 2011
Sébastien Y...
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9 février 2006
MINISTÈRE PUBLIC : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Janvier 2006, le Président a constaté l'identité du prévenu.
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24 juin 2015
née le 20 Juillet 1951 à HIDROLANDIA BRESIL ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014
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9 février 2007
Jean-Michel X..., M.
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12 septembre 2014
Sébastien Z..., M. Florian A...
ETRANGERS
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24 avril 2023
[V] [C] né le 07 Mai 2004 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sebastien
6253ccdcbd3db21cbdd9187c
24 juin 2014
Jean-Luc X... C/ Mme Sabrina Y... épouse X...
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27 avril 2023
[N] né le 16 Mai 1971 à [Localité 3] de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sebastien
Chambre civile Section 2
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11 mai 2022
[W] [U] né le 12 octobre 1972 à [Localité 10] (Corse) [Adresse 12] [Adresse 12] Représenté par Me Jean-Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Paula-Maria FABRIZY, avocate
Chambre 1-8
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19 octobre 2022
N° RG 20/09326 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKTE [L] [B] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne sophie GRARDEL Me Sébastien
6253cca0bd3db21cbdd90bf4
4 octobre 2013
Rousseau 44800 SAINT HERBLAIN Intimé, non comparant * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 27 Septembre 2013, en chambre du conseil.
Chambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a97
24 avril 2024
IMPLID EXPERTISE CONSEIL anciennement dénommée SEGECO (Société d'Expertise et de Gestion Comptable) RCS du Puy-en-Velay B587350273 [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
(soeur de la victime) - Monsieur Jean-Pierre I... (oncle de la victime) - Monsieur Jean-Pierre I... ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Clémence I...
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
ou des kits de construction pour des constructions en ossature bois, au préjudice de Jean-Paul O..., Rodolphe M..., Solange I... et Sébastien Q..., 8) trompé Jean-Paul O..., Rodolphe M..., Solange I.
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Mars 2002c/Monsieur KHELIFI X
6253c8cdbd3db21cbdd864f5
6 janvier 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : KHELIFI X... né en 1949 à MAHMEL (ALGERIE) de Ahmed et de Zeghouda CHERRABEN de nationalité inconnue, situation familiale inconnue Chauffeur de taxi demeurant 42 Ave Jean
1re chambre sociale
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18 avril 2023
Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, avocat plaidant au barreau de NIMES et Maître Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substituée par Mître DEROULEZ
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